PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du ministère public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du ministère public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du ministère public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

d'instance et d'action, conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de faire droit à cette demande et de dire que chacune conservera la charge de ses propres dépens, sauf

DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 19 octobre 2027, sauf

DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 19 octobre 2027, sauf

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai de six mois à compter du jugement à rendre sauf

SELARL [L] en la personne de Maître [E] [L] et fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, sauf

SELARL [V] en la personne de Maître [W] [V] et fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, conformément aux dispositions de l'article L644-5 du Code de Commerce, sauf

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 25 avril 2028, sauf requête

n'était pas représentée et qu'elle n'a fait parvenir aucune explication au tribunal ; Ordonne par mesure d'ordre la radiation de l'instance introduite par la SAS BATEF contre la SARL ROUSSELLE BTP Sauf

les parties ; * Evaluer les frais de réparation des moteurs GAS00270 et GAS00271 de la centrale FLECOM 1, et d'une manière générale, le montant des préjudices matériels subis par la société FLECOM, sauf

En conséquence, il condamnera Inextel à payer à CI BTP la somme provisionnelle de 400 € par mois à compter du 1 er avril 2024 et ce pendant trois mois au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf

saisi et procèdera conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport dans le délai de quatre mois à compter de l'avis de consignation sauf

euros ; * Pour les autres créances, le remboursement des créanciers de la SARL TY BREIZH MACONNERIE se ferait selon 2 options possibles : * Option 1 Le remboursement à 50% sur 5 ans, sans intérêts (sauf

l'Ile-de-France, * 300,00 euros par mois à compter du 1er décembre 2025 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf

l'Ile-de-France, * 1 400,00 euros par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf

l'Ile-de-France, * 900,00 euros par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf

l'Ile-de-France, * 3 400,00 euros par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf