GREFFE : 2024002257 ENTRE COM 53 (SAS), [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat

NUMERO D'INS CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000436 TRIBUNA L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSA NTD'OFFICE

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement ordonnant une enquête a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M. [R] [E].

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

Depuis mai 2023, Monsieur [N] [F] règle lesdites échéances.

[R], juge commis SELARL [P] [G] mission conduite par Me [V] [G], enquêteur Représenté par Mme [B] [C], collaboratrice COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme Anne

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

puis à 1 699 € au 30 avril 2025 et enfin à 1 479 € au 31 mai 2025.

LES FAITS La société Marie 77 et la société EJTP exercent toutes les deux des activités de location d'engins de travaux publics et entretenaient des relations commerciales régulières entre les années

2022 et le 21 mars 2023 pour un montant total de 132 395,32 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS Le Dinner's Club Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30

au Barreau du Mans,, [Adresse 7].

2023 003895 DEMANDEUR : SYACA (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Xavier GARCON, de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Anne

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.