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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 2ème mercredi
69dcedf8cdc6046d47160ebc
16 juillet 2025
Dans le cadre de ce marché, la société FELDIS et [G] sollicitait la société PLITAL CONSTRUCTION - [W] [H] pour lui confier diverses prestations, laquelle réalisait celles-ci puis les facturait à la société
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb580fcdc6046d47957ff4
21 octobre 2025
solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de l'arrêt de l'activité depuis fin 2024 en raison de la chute du marché
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
69ab6269cdc6046d47c73df4
9 juillet 2025
Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69ab733ecdc6046d47c85c43
Jean [K] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69ab8801cdc6046d47c98dea
8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
69ab8851cdc6046d47c9928d
3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
ressort de la cause que La société LES ETANCHEURS DU MIDI souscrivait le 28/03/2023 auprès de la société VECTEUR PLUS un contrat d'abonnement annuel à un service de recherche et d'identification de marchés
.
69e34c87cdc6046d47ab623d
15 avril 2026
[S], [A] [E] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de restauration traditionnelle et exotique sur place, à emporter et en livraison, ainsi que sur les marchés, foires, salons, expositions, traiteur
Trib. de Commerce
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
8 juillet 2025
à 13hrs 30; ATTENDU que Monsieur [P] [I] [N], [Adresse 3], est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 479836108 et exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ed5ccdc6046d47e161c9
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un contexte économique défavorable sur leur secteur d'activité, le marché est en berne et la concurrence accrue.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a807cdc6046d47f357d7
[G], es qualité, a été entendue en son rapport duquel il ressort que les difficultés de la société seraient principalement liées à un important impayé de l'ordre de 40 000 euros et à la perte d'un marché
69e73386cdc6046d47fd8c89
16 avril 2026
conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [N] [R], [Adresse 2], Vente tous lots de marchandises diverses sur fêtes foires et marchés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7398bcdc6046d47fe041e
20 avril 2026
Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [W] [O] [Adresse 3] : 823255583 Désigne Madame Fabienne MARTA
2è chambre
69e7a2b3cdc6046d47074fa2
15 avril 2025
Depuis la mise en liquidation judiciaire de cette société, il y a un retour à la sous-traitance avec un large panel de sous-traitants et des marchés directs.
69b4e18dcdc6046d479c053d
15 juillet 2025
BOURGOGNE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître [G] [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur [M] [E] [M] [C] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 884 655 416 RCS [Localité 1] Activité : Marché
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7180cdc6046d47290583
14 janvier 2025
que Maître BOUTARD, avocat au Barreau du MANS, substituant Maître BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, conseil de la société débitrice fait état d'une forte implantation de la société, [1] sur le marché
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
* Sur l'irrecevabilité de la demande dirigée à l'encontre de la société AGENCE CASINCA IMMOBILIER AGENCE CASINCA IMMOBILIER soulève l'irrecevabilité de l'action dès lors que le marché de travaux était
69c1bdffcdc6046d47b40596
15 octobre 2025
Le négoce de tous produits alimentaires ainsi que tous autres produits articles et matériel neufs ou d'occasion en gros demi-gros ou détail, en magasin, sur les foires et marchés, tant en France qu'à l'etranger
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