/152JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs

/177JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs

Jean-Louis LANFUMEZ, avocat inscrit au barreau de BELFORT, Défendeur, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 16.09.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 17/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

le procès-verbal des délibérations des délégués du personnel ou l'avis du représentant des salariés seront déposés au Greffe au moins UN MOIS avant la fin de la période d'observation ; Ordonne à Messieurs

le procès-verbal des délibérations des délégués du personnel ou l'avis du représentant des salariés seront déposés au Greffe au moins UN MOIS avant la fin de la période d'observation ; Ordonne à Messieurs

[Adresse 4] [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible

2025, En conséquence, « Prononce la caducité du contrat conclu le 4 septembre 2023 entre Madame [D] et la société [H] » ; LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs

L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 20/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET,

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.