économiques de Marseille, la société [T] [D] pour l'entendre * CONSTATER que la société CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

économiques de Marseille, la société PROREPAIR pour l'entendre : * CONSTATER que la société CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

en cela la société [I].

Par avenant du 5 juin 2023 la société SEGM MIDAS substitue la société BHV.

LES DEMANDES Dans ses conclusions, la société [Localité 1] demande au tribunal de : Vu l'engagement du 2 mars 2026 de la société SAS [Localité 3], Vu l'acceptation par la société [Localité 1] de cet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00750 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société MIX'S SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SAS

CONDAMNER la société RPP RISTORANTE PASTA PIZZA SARL à payer la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts.

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société, [C] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

Dès lors, la société AZ Rent est fondée à réclamer le coût des réparations à la société LCST Rénovation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01566 (N° IP 2024I02117) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société DELICE D'ORIENT SARL CREANCIER société

des frais engagés par la société LYNX SECURITE pour cette procédure.

MAX constituent un accident de la circulation ; JUGER que la société TRANS'AL MAX a un droit entier à indemnisation; En conséquence, CONDAMNER la société TI TRANSMEC à payer à la société TRANS'AL MAX

Sur les demandes reconventionnelles de la société AB LOC SARL La société AB LOC SARL a déclaré le vol d'une machine TAKEUCHI 123601484 le 2 mars 2023 chez une cliente de la société AB LOC SARL, la société

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.

En tout état de cause : * condamner la société HABITAT RENOV à verser à la société EMTP 76 la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société HABITAT RENOV

La société ERB SUD OUEST SAS souligne que la société S.M.A.B.T.P. ès qualités d'assureur de la société ERB SUD OUEST SAS assure des actes de commerce en assurant des sociétés commerciales.

ORDONNANCE La société OCSEA SAS a donné en location à la société LO.NA TRANS SAS un véhicule de marque DAF modèle XF FT 480 CV immatriculé [Immatriculation 1].

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2025, la SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES

CONDAMNER la société GB PROBOIS SAS à verser à la société DEF ECHAFAUDAGES SAS la somme de 1.056,24 € au titre intérêts contractuels et des pénalités de retard.