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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
a été assuré par Madame [L] [H], déclarée comme conductrice principale, Monsieur [B] [H] étant désigné comme co-conducteur en sa qualité d' « employé du secteur privé. » , et * qu'il a été déclaré un
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e74fcdc6046d47cb5126
2 juillet 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 23/06/2025.
69e5191bcdc6046d47d242fd
1 octobre 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 29/09/2025.
6ème Chambre A
69e20aeecdc6046d478e9854
8 avril 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS AMG CONSTRUCTIONS s'élevait à 240 094,04 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51448cdc6046d470707e1
15 octobre 2025
2025 002541 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] représentée par l'un des cogérants, Monsieur, [O], [E] Ministère Public : absent
Trib. de Commerce
69aef631cdc6046d470e40e2
28 janvier 2025
JUGEMENT28/01/2025DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F46 Procédure 2025RJ0038 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins
Chambre mixte
69d6e572cdc6046d47940da3
27 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 07/10/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre 2-5
69d833becdc6046d47b3a65b
15 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 19/12/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
numéro : 2014B00129 (800 813 388), comparant à l'audience * Monsieur [M] [T] [G], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 10 janvier 2025, la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] a déclaré
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3135ccdc6046d47105481
28 avril 2026
CELA ETANT EXPOSE Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites que [Z] [M] (SAS) ne peut faire face au passif exigible avec l'actif
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
Sa cessation des paiements a été déclarée au 21/08/2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf3cecdc6046d478e92e0
29 janvier 2026
L'absence de document comptable remis au mandataire judiciaire laisse le requérant supposer l'absence de tenu de comptabilité.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
Le dirigeant, ainsi que la représentante des salariés, ont déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation.
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
L. 653-8) ; l'absence totale de comptabilité, aucun document comptable n'ayant été remis pour l'ensemble de la période d'exploitation (art.
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
les articles 1103, 1104, et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
Le 4 septembre 2023, la CEPMP déclare sa créance au titre du prêt auprès du mandataire liquidateur.
6a0c1247cdc6046d4729fb8b
7 mai 2026
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
CHAMBRE 09
69df42b9cdc6046d474af61c
7 juillet 2025
Il a présenté ses explications, et confirmé les termes de la déclaration.
69dff1dacdc6046d475f4d28
19 janvier 2026
[B] [C] ayant la qualité de gérant, assisté de Mme [I] [K] [V] a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration. Personne ne s'est présenté au nom des salariés.
69dff444cdc6046d475f7cb5
26 janvier 2026
II a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
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