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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Compte tenu de la durée de cette relation, établie à cinq ans – et non onze mois comme l'affirme la société [C] [F] GmbH qui omet délibérément les huit contrats qui ont succédé à celui de juillet 2017
Source officielleJEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PREFILOC CAPITAL SAS, citant le protocole n° 27 annexé au Traité sur l'Union Européenne selon lequel « le marché intérieur […] comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée » affirme
Source officielleTrib. de Commerce
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
10 avril 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS LOCAM avance les articles 1103, 1224 et 1231-1 du Code civil pour affirmer qu'une fois formé, le contrat doit être exécuté et que la partie ne respectant pas
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l'appui de ses affirmations, la société 2H INVEST produit un constat d'huissier établi non contradictoirement.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
1 avril 2026
La cour d'appel de Paris (CA Paris, 12 mars 2015, n° 14/08441) a clairement affirmé que « la présence de l'assureur aux opérations d'expertise est pleinement justifiée, sans qu'il y ait lieu, pour le juge
Source officiellechambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C'est donc de parfaite mauvaise foi que cette dernière affirme ne pas être en position de vérifier les demandes de l'institution.
Source officiellechambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Rolls Royce de son côté, à l'appui de son exception de litispendance, * Affirme que les deux juridictions, monégasque et parisienne, sont compétentes, et que vu la triple identité de parties, de cause
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle affirme par ailleurs que la société [O], en sollicitant auprès de la caisse un échéancier de règlement sans formuler la moindre réserve quant au fondement ou au quantum de la créance, a implicitement
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle affirme que Monsieur [T] exerce une activité de nature commerciale, à savoir « la vente de fleurs », domiciliée à l'adresse où se situent les consommations d'électricité sans contrat auprès d'un fournisseur
Source officielleDELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle affirme que les parties ont tenté de trouver un accord sur la sortie de W4S du capital mais que l'échec de ces négociations durant l'été 2025 a conduit à la mise en œuvre de la procédure d'exclusion
Source officielleTrib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
manifeste de l'engagement à la situation de revenus et de patrimoine de la caution pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de la caution ; Que la Cour de cassation a affirmé
Source officielleTrib. de Commerce
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Attendu que la société EMILE LORFEUVRE se borne à affirmer que la société ALPHADIS a fait preuve de négligence et d'imprudence fautive notamment en ayant répondu au mail du 22 août 2023 de l'escroc, et
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le tribunal relève que dans son courriel du 21 février 2023, Monsieur [M] [W], gérant de la société SOLUTIONS NAUTIC, n'a pas accepté de payer la taxe foncière comme l'affirme la SOCIETE BRETONNE DE RESINE
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
paragraphe 8.2 des dispositions générales. » Le paragraphe 8.2 des dispositions générales ne précise pas la nature de ces « motifs de caractère technique. » En l'espèce, la compagnie ALLIANZ IARD affirme
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SARL [G] [D] se contente de procéder par voie de simples allégations et affirmations péremptoires, sans rapporter la moindre preuve de ses dires. L'opposition apparaît totalement infondée.
Source officielle5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affirmation d'Endel selon laquelle « il est possible de prévoir conventionnellement la connexité entre plusieurs créances » est donc erronée.
Source officielle3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle se contente d'indiquer que ce chiffrage est contestable, sans toutefois apporter le moindre élément à l'appui de cette affirmation.
Source officielleJURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES affirme dans ses écritures ne pas disposer de la somme de 135.012 euros en fonds propres et sollicite un échelonnement de sa dette sur 24 mois, ce qui démontre qu'il existe
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb828cdc6046d4746a24b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En cela, et contrairement à l'affirmation de la SARL ESPRIT DU [Localité 9], il n'y a pas identité de procédure avec une affaire similaire ayant opposé la BPCE et la SARL ESPRIT DU [Localité 9], puisque
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
1 juillet 2025
De plus, la BPO surestime la valeur des biens immobiliers à 130 000 euros sans aucune pièce justificative à son affirmation alors que M.
Source officiellePage 47 sur 63