CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b61fcdc6046d47e28b8c
26 janvier 2026
simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 29 juin 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté Atelier, [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] La menuiserie, l'agencement
Référés
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
la SO.CA.F a l'obligation d'informer les mandants de la cession de la garantie (art 65 du décret du 20 juillet 1972), les noms et adresses des mandants figurent dans le registre répertoire tenu par l'agence
audience ordinaire
69e300abcdc6046d47a5439c
14 avril 2026
avril 2026 Affaire : SAS MANGER FRANÇAIS Intermédiaire de commerce de produits alimentaires ou non alimentaires non règlementés via une market place, intermédiaire en investissement participatif, agence
Chambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toutes activités d'agence de communication, activités de conseil en communication et marketing au moyen de tous supports notamment par Internet et tous
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec4dcdc6046d4733a746
20 janvier 2026
, de nationalité française, demeurant 7ter rue des Cluzeaux 17137 Marsilly, agissant en qualité de gérant de C NEUF IMMOBILIER (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 491 365 284, Agences
Trib. de Commerce
69a7a64ccdc6046d476f059f
Création, acquisition, prise en gérance libre de tous établissements commerciaux, agences immobilières et autres, location ou achat de tous immeubles pouvant servir à l'objet social.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca94cdc6046d47dad804
2 octobre 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 835 274 465 (2018B00042) depuis le 08/02/2018 et exploite une activité de : « Agence
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
La SAS A-Z IMMO, agence immobilière, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 3 juillet 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab935bcdc6046d47ca3635
ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006164 DEFENDEUR : CREACOLD FRANCE (SAS) [Adresse 1] Les activités de conception aux fins d'agencement
Procédures Collectives
69ae1298cdc6046d47fcca2d
7 octobre 2025
publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : la Sàrl L-ATELIER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Fabrication de menuiseries et d'agencements
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ff1acdc6046d47e2eb6b
7 janvier 2026
La SAS DB Immobilier a déclaré exercer l'activité suivante : Agence immobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce..
69e5ff34cdc6046d47e2edf8
La SAS A COTE 2 a déclaré exercer l'activité suivante : Décoration d'intérieur, atmosphérique, scénographie, conseil en agencement, activité design.
MERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
celle du 1 er Octobre 2025, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur, [Q], [X] qui est identifié sous le n° 788 829 703 a pour activité déclarée : travaux de menuiserie bois et pvc agencement
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf6dcdc6046d472374b3
4 mai 2026
[P] CHRISTOPHER AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE [P] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE ALUMINIUM, PVC, BOIS, INTERIEURE ET EXTERIEURE, EBENISTERIE, AGENCEMENT INTERIEUR
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
23 avril 2026
La société exerce une activité de travaux de rénovation, d'aménagement, d'agencement, d'isolation, tous travaux de plâtrerie et plus généralement l'activité de plaquiste.
CHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
LES FAITS La société [I] 23, ci-après la société [I], qui exerce l'activité d'agence de travail temporaire et intérimaire a été sollicitée par la société AMORTISOL France, ci-après la société AMORTISOL
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
des actifs d'OFFICIIS PROPERTIES 4.1.3 Prix de cession Le prix de cession proposé est de 6 871 154 euros et la FONCIERE VOLTA prendra à sa charge : * les honoraires de commercialisation dus aux agents
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Elle rappelle que le fait qu'il ait pu apporter son savoir-faire sans avoir été rémunéré s'explique par son incapacité fonctionnelle à être dirigeant ou salarié de la société au regard de son statut d'agent
Chambre 04
69f37db0cdc6046d471a12c0
1 avril 2025
Dans l'affaire : SARL [Z] [C] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 842709586 / N° de Gestion : 2018 B 8925 Activité : agence de voyage et location de véhicules Dit que les dépens
Chambre 09
69f38dcbcdc6046d471c5677
1 juillet 2025
DEFENDEUR : SAS FRAMES [J] [Adresse 2] FRANCE Activité : création, gestion et commercialisation d'une plateforme de vidéos de stocks et de contenus créatifs à destination des sociétés de production, agences
Page 47 sur 81