expressément sa pleine et entière responsabilité aux termes de conclusions déposées à l'audience du 7 septembre 2023, et a fait assigner cette dernière aux fins de la voir reconnue responsable des dommages

Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par AXA assureur du maître d'ouvrage au cabinet POLYEXPERT.

Sur la demande indemnitaire de la SARL LE CLUB BIO : La SARL LE CLUB BIO sollicite la condamnation de la SAS GEODIS RT PRESSE au paiement de la somme de 9 452,10 euros à titre de dommages et intérêts,

[H] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive dans l'exécution du contrat.

Sur les dommages et intérêts Net Plus demande que Weyou soit condamnée à payer la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts.

Dans le cadre de la convention CRAC, c'est l'expert mandaté par l'assurance dommages ouvrage, la compagnie ALLIANZ qui est le responsable de la procédure.

2 F CONSEILS & CONSULTING de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la Société 2 F CONSEILS & CONSULTING à porter et payer à la Société, [Localité 1] FRANCE les sommes de : * 5.000 € à titre de dommages

En conséquence, le Tribunal la déboutera de sa demande de dommages-intérêts.

que les documents et informations obtenus en application de l'ordonnance rétractée ; Condamner la société MARBRERIE JEAN [J] à payer à la société POMPES FUNÈBRES [J] une somme de 7.000 € à titre de dommages

Il est alors prévu contractuellement qu'elle assume l'entière responsabilité de ce choix.

Le contentieux d'espèce basculerait alors vers une résolution du contrat, visée par les articles 1224 et suivants du code civil.

* Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, * Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts M.

[I] BIOTECH prétend que les carences de FL Management lui ont fait perdre des opportunités, menaçant sa pérennité, et réclame 25 000 € de dommages et intérêts.

La société AFM n'ayant pas accepté cet échéancier de règlement sur 2 ans, la société [M] [R] a alors fait opposition le 07/07/2025 par déclaration au greffe.

La société COGEDIM ne subit aucun préjudice et ne peut demander de dommages et intérêts sans éléments probants, d'autant plus que le chantier n'était pas terminé en raison des autres entreprises et que

VTF soutient alors qu'elle ne connaîtra « avec certitude le fait générateur à l'origine de la difficulté » qu'une fois le rapport d'expertise communiqué.

La société Sirev a alors procédé à la réparation de 19 colliers, Par courriel du 26 mai 2014, la société Entreprise Berlioz a averti son assureur, la compagnie Groupama, de la réception du courrier de

Celle-ci a alors indiqué qu'elle procéderait à des règlements mensuels du solde dû à TAFANEL.

chacun des trois véhicules visés à l'accord, la société CREDIT MUTUEL LEASING ne procèderait pas à la cession desdits véhicules, la société SB PRESTIGE, en application de l'article 6 dudit accord, pourra alors