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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985c1cdc6046d4799e629
1 avril 2025
1 avril 2025
872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7415cdc6046d4741d8dc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 621-4 du code de commerce la SCP [Y] [U] [J] demeurant [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la
Source officielleTrib. de Commerce
69a16e92cdc6046d47e78fe5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f3dcdc6046d47e7a231
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 621-4 du code de commerce : SCP MORAND - FONTAINE demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois
Source officielle5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la suite de nombreux renvois, par conclusions en réplique n°2 soutenues à l'audience du 14 novembre 2024, la SELARL MARS demande au tribunal de : Vu l'article L.651-2 du Code de Commerce, Vu les articles
Source officielleR E F E R E
69bfca49cdc6046d47889345
23 janvier 2026
23 janvier 2026
dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 1231-1 du code civil et L 622-22 du code de commerce.
Source officielleChambre 10
69a412e6cdc6046d47210f3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LES ASSOCIES demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code civil, Vu l'article 700 du Code
Source officielleJgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ET SAS [A], dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée sous le n°832 239 305 RCS [Localité 1], DEFENDERESSE, ni présente ni représentée, D'AUTRE PART …..ЕΤ Monsieur [D] [A] domicilié [Adresse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a11793fcdc6046d47aa9ec5
18 mai 2026
18 mai 2026
, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ART BAT (SARL) - [Adresse 1] MAGNY-LE-DESERT, EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE - RCS ALENCON 834
Source officiellechambre 05
69bf2e08cdc6046d477de7b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696
Source officielleRéférés
69c2bd2ccdc6046d47c8d974
21 octobre 2025
21 octobre 2025
872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, vu l'article 835 du code de procédure civile, vu les articles 1.103, 1.104 et 1.193 du code civil, vu les articles 1.231 et 1.231-1 à 1.231-7 du code civil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3bf58cdc6046d471aecce
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A la date du 12/12/2025, la société LE THOLONET CYCLES (SASU) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce
Source officiellechambre 05
69a40380cdc6046d471ff280
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e309cdc6046d4708b0f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L622-28 du code de commerce, relatif à l'application d'intérêt sur les créances à plus d'un an.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d5e5cdc6046d47a80bb7
30 avril 2026
30 avril 2026
par application des articles L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f712c4cdc6046d476d37ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des articles L. 631-7 et R. 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 01/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71524cdc6046d476d63de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des articles L. 631-7 et R. 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 01/07/2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AHFIR Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838
Source officielleChambre mixte
69d6627ecdc6046d47861807
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu à nomination
Source officiellePage 47 sur 81