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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db5c16cdc6046d47f6cd65
13 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 Procédures Collectives PC: 2024J957 R.G. : 2024014985 Sàrl ARTS ACCUEIL RECEPTION TRAITEUR
69db5c3dcdc6046d47f6cf94
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 Procédures Collectives PC: 20241968 R.G.: 2024014987 Sàrl CERCLE HIPPIOUE DU PIN [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b301cdc6046d477382cf
13 janvier 2026
Jugement prononcé sur le siège le 13/01/2026. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
Chambre 22
69f54617cdc6046d47467ca9
22 janvier 2026
PROCÉDURE La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 873 et suivants du Code de Procédure Civile, et celles des articles 1342 et suivants du nouveau Code Civil, Vu les dispositions de
Chambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
de la mise en demeure du 13 février 2024.
.
6a0d8398cdc6046d474ac066
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 13 mai 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : [C] [P] Références : 2026L00408 / 2025J00208 LE TRIBUNAL Vu
Trib. de Commerce
69a16df7cdc6046d47e782a8
14 janvier 2025
et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à designer au sein de l'entreprise
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
salariés, et 10 dans les 6 derniers mois.
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » ; ATTENDU que l'article 1231-6 du Code civil dispose que : « Les
6a0b1b89cdc6046d4714975e
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c70cdc6046d47bcdd53
12 janvier 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [C] [Adresse 6] [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c676cdc6046d478996ac
15 janvier 2026
Lors de ladite audience du 13/01/2026, Monsieur [I] [J], assisté de Me Anne-Marie ABBO, a comparu et été entendu en ses observations.
Chambre 2-4
6a196416cdc6046d4759aebf
28 mai 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 13 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. * Comptable du pôle de recouvrement spécialisé de parisien 1 Signif.: -M.
Chambre 20
69f2a150cdc6046d4706e078
21 janvier 2025
PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3c1acdc6046d47d7b82c
10 avril 2025
873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'absence de contestation sérieuse, Dire et juger la société BATI PRO 77 recevable et bien fondée en sa demande en paiement
Chambre 2-6
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
7ème chambre
69fdccd1cdc6046d47098893
5 mai 2026
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que certaines
69eac4c6cdc6046d47526299
8 juillet 2025
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'il y
9ème chambre
69eac56bcdc6046d47526d18
10 juillet 2025
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une analyse
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