Qu'il convient de rappeler que la société GAM.J a modifié son activité en septembre 2022 pour y inclure débit de boissons et salle de réception, conformément à son objet social et sans fraude.

BAUDRON avocat à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025.

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

BAUDRON avocat à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

étrangère à ces demandes, ne jamais les avoir exprimées, et n'avoir d'ailleurs jamais eu d'activité dans l'import-export de produits de la mer, ceci alors qu'elle est spécialisée dans le marché des boissons

La société a invité des producteurs pour le service du soir afin de promouvoir leur vin et proposer des boissons sans alcool.

consenti à la société NKR un prêt professionnel d'un montant principal de 60 565,00 euros, remboursable en six annuités, sans intérêt, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce de débit de boissons

l'étranger : la restauration ; l'hôtellerie ; l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et les services annexes ; la location de salles ; l'activité de café ; l'activité de débit de boissons

de l'article 700 du Code de procédure civile et des entiers dépens […] La SAS EL VINO, dont Madame [M] [B] est la Présidente, est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration et débit de boissons

amusements publics, manèges, attractions foraines, jeux gonflable, mini-golf, jeux aquatique, atelier pédagogique - [Etablissement 1] salé & sucré, vente de confiseries, glaces, crêpe, gaufres et boissons

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS PARIS BREST [Adresse 2] Activité_: hôtel, Café, restaurant (sans débit de boisson

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salle de réception : mariage, baptême, soirée, séminaire, restauration sur place avec boissons chaudes et froides non alcoolisées pratiquée sous la forme

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'alimentation générale, boisson non alcolisée, transfert d'argent, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2].

courrier en date du 13/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MSL Food, [Adresse 3], N° siren : 981 680 044 - N° gestion : 2023B05731 « La vente au comptoir d'aliments et de boissons

[G] ANAÏS AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE ANAIS EN TOURNEE (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE ÉPICERIE AMBULANTE, VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES, BOISSONS

est une Société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le n° 883 647 224, ayant pour activité la restauration sur place ou à emporter et débit de boisson