AUTO PRO qui voit sa cause succomber sera condamnée aux dépens; Qu'il convient de fixer à 1500 euros la somme qu'elle sera condamnée à payer au titre des dispositions de l'article 700 du CPC Sur l'exécution

Sur les dépens et l'article 700 du CPC Attendu, qu'en tant que partie succombante la société L'ATELIER PAR APC sera condamnée aux dépens ; Qu'il convient de fixer à 1 500 € la somme qu'elle sera condamnée

La société BEAUX ARTS 3 SARL sera condamnée aux dépens.

La société K-I SUSHI SAS sera condamnée aux dépens.

La société YAL RESTO AUTEUIL SASU sera condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord intervenu entre les parties.

Elle demande au tribunal de prononcer la résolution de contrat et demande au tribunal, après avoir constaté l'interdépendance avec le contrat de location précité, de prononcer la caducité du contrat de

, CONDAMNER la société DINER AMERICAN GROUP à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société DINER AMERICAN GROUP

Code de procédure civile, CONDAMNER la société O''GRILL SASU aux entiers dépens.

; A titre infiniment subsidiaire : * Rejeter toute condamnation de la société LE DOMANIAL au titre d'une prétendue indemnité de résiliation et clause pénale ; * Octroyer un report de paiement des sommes

à 10 %, et de baisser l'indemnité de la clause pénale au pourcentage plus équitable de 3 % ; JUGER qu'il n'y a pas lieu de condamner la société LE CŒUR SETOIS au titre de l'article 700 du code de procédure

Il convient donc de condamner [Q] au montant de 9 x 40 € = 360 € à ce titre.

; Condamner Monsieur [A] [R] à payer à la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION la somme de 2.564,21 € à titre de clause pénale ; Condamner Monsieur [A] [R] à payer à la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

la société L'AMIRAL à en régler la valeur soit 19.486,69 €, Condamner la société L'AMIRAL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société

MATERIELS a assigné Madame [Y] [A] [V] [F] (enseigne EMELINEB) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 747,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL VIP BUSINESS CLASS + devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 775,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

MATERIELS a assigné Monsieur [K] [E] (enseigne [Adresse 4]) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 157,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

La SARL SNCA SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE AUTOMOBILE à payer à La SAS LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8125,69 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [S] [K] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 037,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

prononcée à son encontre, l'exécution provisoire du jugement à intervenir s'agissant de ces condamnations ; * condamner Orpéa à lui payer 15 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du