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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe36cdc6046d47b879a6
1 juillet 2025
La Société de droit Américain JETONEX LLC ne conclut pas.
8ème chambre
6a0f9354cdc6046d4780dadc
13 mai 2026
[Q], [S] [P] [Adresse 3], Président comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M.
Procédures Collectives
6a155805cdc6046d47f5997d
4 mai 2026
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi
9ème chambre
6a1559b1cdc6046d47f5ba8e
21 mai 2026
[P] [H] [Adresse 3], Gérant comparant en personne et assisté de Me Anthony SARCIAUX [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
7ème chambre
69eb913ccdc6046d4764a2ed
13 mai 2025
Clément LIZABAULT, représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4ff21cdc6046d479eb5de
20 janvier 2025
L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 09/01/2025, lequel rapport a été notifié le 16/01/2025 aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état
69c8799acdc6046d475982bc
7 avril 2025
L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 28/03/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au ministère public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la SAS, [F].
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
* Une photo non datée montrant 2 compresseurs, une conduite, 2 rails de support et de la visserie en vrac.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3423fcdc6046d47aab57b
10 avril 2026
par Maître [X] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Greffier : Maître Céline MAILLARD
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3839ecdc6046d471725ac
15 juillet 2025
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 002380 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors
69afc11ecdc6046d471e1396
4 avril 2025
BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS JC 41 [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors
69afd567cdc6046d471fa846
11 juillet 2025
siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Y] [H] [T] [B] [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors
69c61a5bcdc6046d471fdf37
9 janvier 2026
greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [B]-FLOREK mission conduite
69c6223ecdc6046d47210bc9
dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [S], [C], [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62999cdc6046d472200b8
23 janvier 2026
siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c55a2cdc6046d472f859c
8 octobre 2025
les terrains et biens immeubles propriété de la SCI [K] sise [Adresse 1], SCI dirigée par les mêmes dirigeants que la SARL YAKARI SERVICES ANIMAUX, que cette dernière exerçant sans régler le moindre loyer
Trib. de Commerce
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
Ingrid SALOUXMadame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier ablic : non représenté : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025F4 Procédure 2023RJ96 ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission conduite
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [T] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
69e99b85cdc6046d47366518
16 janvier 2025
[J] [H] [Adresse 3], Président non comparant En présence de Mme Françoise LARGET, juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [P] [L], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
69e99d20cdc6046d47367fcd
14 janvier 2025
[B] [C] [Adresse 3], Président comparant par Me Ali ZARROUK [Adresse 4] En présence de SELARL [G] [M] mission conduite par Me [G] [M], enquêteur et M. Bernard NEUVIALE, juge-commis.
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