La société BATI AQUITAINE reproche à la SAS DIR AQUITAINE d'avoir effectué des travaux de mauvaise qualité, l'obligeant à faire appel à une autre société pour effectuer les travaux pour lesquels la SAS

, les travaux réparatoires nécessaires pour remédier aux désordres, évaluer leur coût et leur durée ; * ENTENDRE les observations de tous les intéressés et de tout sachant, * DRESSER tout constat utile

Néanmoins, le Tribunal constate que : * L'objet des contrats, le choix des matériels et prestations ont été arrêtés uniquement entre les demanderesses et la Société NG, * Les devis ont été acceptés et

SUR QUOI, LE PRÉSIDENT La société demanderesse affirme avoir constaté des désordres dès le lendemain de la réception des travaux mais ce n'est que le 9 janvier 2026 soit quelques semaines avant l'expiration

par constat d'huissier.

Enfin, le candidat reprend Les contrats ci-après : bail commercial contrat stator logista Local.fr, Contrats fluides et téléphonie/internet Monsieur [J] [A] a déclaré faire son affaire personnelle

Il ressort des articles 1103 et 1104 du code civil que les contrats légalement formés constituent la loi des parties et qu'ils doivent être exécutés de bonne foi.

[U] [G] de ce qu'il déclare que le redressement est manifestement impossible et le constate formellement.

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* 10 décembre 2024 : confirmation du souhait d'ALKOR de travailler à la présentation d'un plan de redressement en contrepartie de la prise de contrôle de l'intégralité du capital de la société, * Fin

Dans l'intervalle, la société FAMILLE [D] a fait constater les désordres par le ministère de Maître [B] [U], Commissaire de Justice à la résidence de [Localité 6], suivant procès-verbal de constat en date

À l'appui des pièces fournies, il est effectivement constaté que les offres, la demande de certificat d'immatriculation du véhicule neuf, le contrat de crédit-bail et l'ordre de virement du prix de vente

* CONSTATER la résiliation du contrat intervenue le 15/05/2025 aux torts d'ENERGIE DE L'HABITAT, sur le fondement de l'article 1226 C. civ.

Sur demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARLu AGL Electricité [Adresse 3] N° siren : 919 660 548 N° gestion : 2022 B 05262 « Travaux d'électricité

C'est dans ce contexte qu'entre 2022 et 2024, un passif de TVA de 107 M€ a été constitué.

nécessaires pour remédier aux désordres, malfaçons ou non façons constatés, en évaluer le coût, la durée et les contraintes pouvant en résulter pour les occupants, en s'appuyant sur les devis fournis

Les mandants étaient en copie de ce mail et n'ont jamais contesté le fait d'avoir reçu l'exemplaire leur revenant, de même qu'ils n'ont jamais contesté la commission de KURTIS / POINT DE VENTE ; * Sur

Les sociétés ITM ACHATS NON MARCHANDS et LYNX SECURITE ont régularisé le 17 mai 2024 un avenant numéro 1 au contrat cadre aux termes duquel les parties ont convenu la subrogation de la société ITM ACHATS

Les affirmations du compromis de cession du fonds de context du constat du commissaire de justice, ainsi que les conditions de l'élaboration dudit constat.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux