* DEBOUTER la société BPCE de toutes ses demandes, fins et prétentions. * DEBOUTER la société PRO WOOD représentée par ses mandataires de toutes ses demandes, fins et prétentions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00414 DEMANDEUR SAS [D] LOGISTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

toutes ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER M.

; DEBOUTER la société LOCAM de toutes ses demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause, CONDAMNER la société LOCAM à la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

1231-3 du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, Débouter [E] de l'ensemble de ses demandes

* Réserver indemnité de procédure et dépens en fin de cause Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société EDIA DOM S.A.R.L. nous demande *Vu les articles 145 et suivants du

[D] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formées à l'encontre d'Eurodys ; Condamner M.

Le Tribunal DÉBOUTERA la société FENÊTRES ET [Localité 1] PVC DE L'OUEST de ses autres demandes, fins et conclusions. Le Tribunal CONDAMNERA M. [E] [M] qui succombe aux dépens de l'instance.

L'instance se poursuivant devant la juridiction de renvoi, il convient de réserver les dépens. Le demandeur fera l'avance provisionnelle des dépens.

Débouter la société [N] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. Condamner la société [N] [E] aux entiers dépens.

juin 2024 la somme de 50.000 €, cette somme étant augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 8 octobre 2024 ; Débouter Monsieur [R] [G] de l'ensemble de ses demandes

commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Débouter Monsieur [F] [L] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; Condamner Monsieur [F] [L] à

, demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société [Z] ; CONDAMNER la société [J] [S] à payer à la société [Z] la somme de 50 000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER

Après une demande de conciliation restée infructueuse, par acte extrajudiciaire en date du 18 février 2025, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] ont assigné Messieurs [T] [D] et [B] [H] devant le présent

DEBOUTER la société [3] de toutes demandes, fins ou prétentions contraires La société [1] SARLU DEMANDE : A titre principal DIRE et JUGER que le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE

pièces versées au débat, * STATUER SUR CE QUE DE DROIT sur la recevabilité de l'assignation délivrée par Monsieur [A] ; * DEBOUTER Monsieur [A] de toutes ses demandes fins et conclusions ; * CONDAMNER

[J] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; * FIXER à 219 957,13 € le montant créditeur du compte courant de [K] ; * CONDAMNER in solidum FIPAM et [T] [W] et M.

et 2313 du Code Civil, Débouter la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire, Vu les dispositions des Articles 2292 et

, fins et prétentions, En conséquence, * DEBOUTER la société INDEXIA DEVELOPPEMENT de sa demande de condamnation de la société [G] au paiement de la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, Débouter la société RALLIE ELEC de l'ensemble de ses demandes