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Monsieur [H] [W], exerce également en tant qu'agent commercial non salarié dans le domaine de la vente de maisons individuelles en construction.

ressort de l'examen du dossier, que toute perspective de plan de redressement apparaît exclue en l'état ; Attendu que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

SECURITY [Adresse 2] le Maître 77700 Serris N° SIREN : 529 603 110 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : USINELEC [Adresse 3] N° SIREN : 851 957 746 Représentant(s) : NON

La SAS NEWIMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 439 060 Activité : Entreprise générale de travaux soit la réalisation de travaux neufs ou de rénovation, agencement de locaux meublés et équipés

de redressement avec apurement du passif ; Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2023F02472 N• MINUTE : 2025F01096 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATMOSPHERE

Copie exécutoire : COURTIER Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Les contestations ainsi soulevées, non étayées par des pièces, ne caractérisent pas une difficulté sérieuse quant à l'existence, à l'exigibilité ou au montant de la créance.

* Reprise : * Des éléments incorporels suivants : intégralité des titres de propriété intellectuelle appartenant à la société ARGO, incluant les brevets, marques, noms de domaine, droits d'auteur et

[H]), c'est au nom de la société R2T P&M que son Directeur Général M. [O] [A] a répondu, en confirmant l'embauche de Mesdames [Y] et [V].

2024J2315 Demandeur(s) : La SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître SIVAN Bernard, avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) : Monsieur [R] [S] [Adresse 3] * Représentant(s) : non

Le protocole prévoit également un règlement par BARISTA des factures émises par 2CP au nom de KICK-OFF à raison de 12 mensualités de 617 € TTC à compter du 5 avril 2024.

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

2024J00159 - 2501700002/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de

Copie exécutoire : Me Laurent COMPEROT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

En présence d'un devis et d'une commande, c'est le montant figurant sur la commande qui prévaut et vaut engagement de l'acheteur, les postes du devis non repris dans le bon de commande sont réputés non

° le respect ou non par ENERIA des échéances d'entretien et de maintenance.