Bruno JARDIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001823 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [F] CHARCUTERIE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/01/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

(s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MME [Q] née [H] [Localité 1] (EI) sous l'enseigne AVINET PROPRETE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire

général : 2026 002930 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PROCONCEPT BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire

[Adresse 3] DEFENDEUR SARLU SARL VENTIL AIR [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été confiée à Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire

TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire

comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Localité 1] et par Me Jesse SERFATI [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été confiée à Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 octobre 2024 et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

A l'audience de mise en état du 12 février 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tient seul l'audience du 5 mars

demandeur à l'audience du 02/04/2025 à 14H30, Attendu qu'il existe entre les litiges N° RG 2024002406 et N° RG 2025 000681, un lien tel, qu'il apparaît de l'intérêt d'une bonne Justice, de les faire instruire

Guillaume LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Défendeur (s) : [Localité 2] (SASU) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience

Guillaume LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Défendeur(s) : GV SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul

demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

Renvoie la cause à l'audience de Mme Nadine Michotey, juge chargé d'instruire l'affaire, le 04 juin 2026 à 11h30. Réserve les dépens.

TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

[W] [X] [Z], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme BOUVIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

[Y] [I] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Laetitia PROTOY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats