Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 24 mars

Par courrier du 14 juin 2022, la société FBTP63SERVICES, mandatée par la SARL [Adresse 1], a notifié une mise en demeure de règlement sous 8 jours à la SARL LE [B] pour la somme restant due de 5 730,87

L'offre améliorée a été annexée au rapport de l'Administrateur Judiciaire.

Le taux de cette majoration est fixé et révisé par le conseil d'Administration de CIBTP France. Il est porté à la connaissance de l'adhérent sur le relevé de compte communiqué par la Caisse.

Une dataroom dématérialisée a été mise en place, à laquelle les différents candidats ont eu accès.

Francis DORVEAUX, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

2023J04166 - 2509400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS

*1DE/01/07/69/84* MC ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Madame Agathe PIAT

Numéro de rôle : 2025006371 PC : 2025J279 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

en demeure d'une pénalité correspondant à 5 000 € par jour.

Malgré plusieurs relances effectuées par la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE par courriels les 9 février, 18 avril et 3 mai 2023, puis une mise en demeure par lettre recommandée le 21 juin 2023, la société

2024004514 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Cyril DEMOULE

[H] [T] indique qu'il n'a plus de comptable, que les déclarations ne sont pas effectuées depuis 2 ans, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience de ce jour.

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise

COSMOPARIS lui a alors adressé une mise en demeure du 27 juillet 2023 de payer la somme de 53 422,10 € due à cette date, puis lui a notifié le 1 er septembre 2023 la résiliation anticipée du contrat à

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social et environnemental et projet de plan de redressement.

Par mise en demeure adressée en courrier en recommandé avec accusé de réception le 2 mars 2022, la société QUANTEL MEDICAL IMMO a dénoncé auprès de la SAS COLAS FRANCE le désordre suivant « la solution

Les 18 janvier 2024 et 18 mars 2024, la CRCAMAM a mis en demeure la SA MONINVEST, ès qualités d'associé de la SCI BREKA, de régler les sommes dues à concurrence de ses parts détenues dans le capital social

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIE c/ Société ATOME ENTRE : La Société