L'affaire appelée à l'audience du 6 avril 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 18 juillet 2024, date à laquelle elle a été retenue puis

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 septembre 2018, la [Adresse 1] a notifié aux cautions la défaillance de l'emprunteur et leur a demandé d'assurer le paiement des échéances.

La société Ouest Isol s'oppose aux délais sollicités et indique que les délais éventuels accordés devraient se limiter à six mois et conditionnés à la déchéance du terme en cas de non-paiement d'une seule

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 Janvier 2026 au cours de laquelle le juge des référés a entendu les parties, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par une ordonnance rendue ce jour

Débouter la SARL SAP de toute demande plus ample ou contraire.

, Déclarer recevables et bien fondés les moyens, fins et prétentions de la société AQUA SYAN ; Prendre acte de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de GRENOBLE le 6 juillet 2023 (RG 20/01482) en ce qu'il

La société DSP SERVICES SARL indique, par l'intermédiaire de son conseil, dans le courrier de mise en demeure du 3 juin 2024, avoir émis diverses factures, à la demande de la société LECOQ SASU, pour répartir

Le jugement n'ayant pas été notifié dans les délais prévus à l'article 478 du code de procédure civile, celui-ci est devenu non avenu.

A l'appui de ses demandes, la société VW verse aux débats 11 pièces.

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

DEBATS Audience publique du 21 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.…

les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe

Il devra notamment indiquer si les dommages proviennent d'un défaut de fabrication, d'une non-conformité de la machine ou de l'un de ses éléments, d'une maintenance défaillante, d'une mauvaise utilisation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

C'est en l'état qu'après 3 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026. Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

: à l'audience publique du 16 Janvier 2025 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mil vingt-cinq date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des

d'entretien ou entretien non conforme, défaut d'utilisation, intervention non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou aux règles de l'art, intervention incomplète, post réparation du véhicule

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 janvier 2025, les parties ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 janvier 2025, les parties ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par