liquidation judiciaire simplifiée au profit de : AIMY (SARL) [Adresse 1] RCS n° 840 847 149 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 05/06/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

simplifiée au profit de : ETABLISSEMENT ZANOTTI-[K] SARL (SARL) [Adresse 1] RCS n° 529 532 236 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/02/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

simplifiée au profit de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] RCS n° 532 491 909 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/05/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

au profit de : LASER GAME EVOLUTION 18 (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS n° 531 292 969 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 07/04/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

judiciaire simplifiée au profit de : ESD SERVICES (SARL) [Adresse 1] RCS n° 900 960 089 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 05/09/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

simplifiée au profit de : AIR DETENTE MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse 1] RCS n° 809 942 972 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

effectivement réalisée, toutefois, conformément aux dispositions de l'article L519-6 du Code monétaire et financier, le mandataire ne pourra le percevoir avant le déblocage effectif des fonds par l'organisme

ORDONNE le remboursement de la créance superprivilégiée de l'AGS dès l'arrêté du plan, à défaut, selon les modalités convenues avec cet organisme ; ORDONNE le paiement des frais de justice dès l'arrêté

ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 28.613€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par les organismes

malgré la réception effective de ce courrier par Madame [Z], aucune convocation n'a été notifiée aux associés dans le délai d'un mois, alors même qu'un tel délai constitue la pratique usuelle pour organiser

[W] organisé par le pacte, à savoir six mois après la date de cessation des fonctions de M. [W].

Une tentative de conciliation, sous l'égide du Juge chargé de l'ARA du Tribunal de Commerce de Cannes a été organisé le 27 mars.

dans la mesure où, en application des dispositions de l'article L.651-4 du Code de Commerce, la mesure conservatoire a été prise en raison de son utilité afin que les dirigeants sociaux ne puissent organiser

La requérante souligne qu'aucune saisie n'a été contestée et redoute que la société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES organise son insolvabilité.

C'est dans ces conditions que JEK a saisi le 20 octobre 2023 l'Ordre des Experts-Comptables afin qu'une réunion de tentative de conciliation soit organisée.

DECLARER la demande de la SLU GTR7 CATALUNYA, de la SASU GTR7, de la SASU JMVL et de la SAS CHEMISAGE LYONNAIS recevable et bien fondée, et en conséquence : CONSTATER le trouble manifestement illicite organisé