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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
69df71c0cdc6046d475099be
9 avril 2026
Greffier lors des débats : [A] LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 09/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69f9d6c1cdc6046d47a81cde
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb0f1cdc6046d4707b316
6 mai 2026
de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 10/04/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [N] [Y]
Trib. de Commerce
6a044636cdc6046d4792565c
12 mai 2026
2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
13 mai 2026
de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 29/04/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Y] [G]
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa487cdc6046d47782040
29 mai 2026
de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DU 10/04/2026, ONT COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [C] [Z]
6a118253cdc6046d47ab3980
21 mai 2026
Répertoire Général n° 2026 001278 RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 04/12/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de
69c9be4dcdc6046d47744837
20 octobre 2025
Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M., [O] JULIAN président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure
69e3501ccdc6046d47ab9e04
13 avril 2026
Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20b67cdc6046d47b95b0b
27 octobre 2025
Par jugement en date du 15/07/2024, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.
6a0bcf35cdc6046d47245904
4 mai 2026
6a0bcf65cdc6046d47245b97
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Le débiteur a sollicité auprès de Monsieur le procureur de la République une prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
[H], qui n'a pas libéré les terrains pendant sa gestion malgré le refus qui lui avait été signifié d'une prolongation de la convention en septembre 2021, et M.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
A l'expiration de ce délai de douze mois, le gérant devra être renouvelé dans ses fonctions par une décision de l'assemblée générale des associés.
69e1fb54cdc6046d478d57f0
Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé
69c9bed5cdc6046d4774512d
Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M., [P] JULIAN président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure
REFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance de référé prononcée le 19 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe par Monsieur François RIONDEL Vice-Président, assisté de
69e755c7cdc6046d47006869
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