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En sus, l'URSSAF n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à son encontre.

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Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que BANQUE POPULAIRE DU SUD a alors introduit, à l'égard

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Dans ces conditions, il n'y a pas de vacance du dirigeant de droit de VISION FRANCE.

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le Mandataire a déposé au Greffe du Tribunal le résultat de la consultation des créanciers Que la Sasu ETABLISSEMENTS MARCHAND prise en la personne de son représentant légal et le représentant des salariés

Situation sociale L'association emploie 3 salariés. III. Situation active La SELARL NEYT & ASSOCIE a été désignée par procéder à l'inventaire et à la prisée des biens de l'association.

Dans ces conditions, usant de son pouvoir souverain d'appréciation, le tribunal décide de prononcer à l'encontre de M.

La société ENTREPRISE [F] [O] reconnait « un souci d'absence d'un salarié sur 2, le samedi 17 décembre » mais a fait le nécessaire en envoyant sur site le salarié le lundi suivant, bien que celui-ci n'a

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