Décision contradictoire et en premier ressort.

ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Néanmoins le passif a été admis à hauteur de la somme de 1.942.282 €, et il est ressorti des analyses financières et prévisionnels que le seul étalement du règlement des créances sur dix ans dans le cadre

à la SAS M&AP CONSULTING la somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

conseil du 15 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision contradictoire et en premier ressort

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 904 551 702 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

En l'espèce, les pénalités de retard vont être appliquées jusqu'au paiement complet par T.M.G.R de l'intégralité des sommes dues.

par rapport à celle du paiement des dettes, 1 - Les modalités du plan de redressement Attendu que le passif déclaré entre les mains de la [J] [B], mission conduite par Maître [X] [M] s'élève à la somme

LE TRIBUNAL Attendu que la SELARL [B] & Associés indique solliciter la réouverture de la procédure afin de pouvoir répartir la somme qui lui a été réadressée par BPI après la clôture et devoir répartir

de sa créance, * à restituer du matériel d'une valeur de 4.552,80 €, ou à défaut, à en régler le prix, sous astreinte de 45 € par jour de retard.

Exposé et conclusions de la demanderesse La société [I] [S] a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter.

En conséquence, * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS au paiement du solde de la créance en principal à la somme de 206,56 euros fixée au 10/04/2026 avec intérêts de retard, calculés à trois fois

de deux ans sans majoration et intérêts de retard pour permettre à Madame [F] [U] de s'acquitter du règlement des sommes dues au titre du prêt à compter de la signification de la décision à intervenir

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que le passif déclaré s'élève à la somme de 42.680,17 € et que la société [F] n'a pas pris contact avec le mandataire judiciaire qui ne dispose

en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision contradictoire et en premier ressort

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 février 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre

personne de Maître [G] [D] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS L2T [Adresse 1] DEFENDEUR La SAS L2T [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

* 3.000 € en réparation de son préjudice moral CONDAMNER la société GROUPE BATTI TRANS à verser à la société WEST [X] INTERNATIONAL la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

* Sur le passif exigible de la société ENR SOLUTIONS : il ressort de l'état des créances établi par la SELARL MJ ALPES, ès qualité de liquidateur judiciaire, que le passif déclaré s'élève à la somme