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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f499a4cdc6046d4734c177
2 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [L] [D]. M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a45cdc6046d47b61573
23 avril 2026
A l'audience, la société FREEDGE SAS a modifié sa demande et déposé une nouvelle demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, indiquant être en état de cessation des paiements.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38ef0cdc6046d4717e3fc
1 avril 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société SOFA CENTER (SARL) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en
69a393a9cdc6046d47182f57
10 avril 2025
Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 006676 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 03/07/2025 ainsi que des pièces produites que l'URSSAF est créancière à l'encontre de la société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS)
69a3a37fcdc6046d47192bfc
A l'audience, le gérant indique que l'origine des difficultés se trouve dans un différend entre associés, qu'aucune communication avec le co-gérant n'est possible et qu'il n'a pas informé celui-ci de la
69a3b46ecdc6046d471a3cdd
2 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX TOBEL IMMOBILIER
69da17f3cdc6046d47dd2cd0
9 avril 2026
] [S] [L] [Y], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 831 798 707 ayant pour activité Petit bricolage et petits travaux de jardinage à l'audience
69da180dcdc6046d47dd2e53
], [R], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 441 891 116 ayant pour activité l'achat revente et location de véhicules et matériels à l'audience
69da1877cdc6046d47dd36ef
du 28 mai 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la signification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la société DUMAS (SAS).
69c999d0cdc6046d477170fb
15 janvier 2026
PUBLIQUES a fait assigner Monsieur, [O], [J], [L],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 510 953 789 ayant une activité de travaux de couverture par éléments à l'audience
69c99a03cdc6046d47717516
Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 844 119 990 ayant pour activité tous travaux de bâtiment et construction de maison individuelle à l'audience
Rendu de décisions
69cc075acdc6046d47a5f971
8 octobre 2025
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 12 septembre 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.
69cc0865cdc6046d47a6126f
Référé
69cc6439cdc6046d47ace09a
3 octobre 2025
Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.
69cc6454cdc6046d47ace244
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2cadcdc6046d47d661d6
2 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 24 mars 2026 et lors de cette audience, seule a été entendue la SA SOCIETE GENERALE représentée par Me [Y].
Trib. de Commerce
69c870f7cdc6046d4758ed58
15 juillet 2025
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,
6a0be16fcdc6046d4725b261
12 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 11 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
audience ordinaire
69e2f8ebcdc6046d47a4c92c
14 avril 2026
[C] [P] (EI) n'a pas comparu à l'audience ; Attendu qu'il n'est pas justifié que la distinction des patrimoines professionnel et personnel de M.
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