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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Une expertise est diligentée par GENZYME auprès de cabinet RECK & CO le 17 juin 2022, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, n'est pas représentée.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
072498 et souscrit le 3 avril 2021 par la SAS SIBEL ; À titre subsidiaire : Ordonner que soient mis à la charge de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN les frais liés à l'expertise
Trib. de Commerce
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
* Qu'elle a d'ailleurs saisi le tribunal judicaire pour une expertise Elle demande : A sursoir à statuer dans l'attente de la procédure pendante devant le Tribunal judiciaire de Chartres ; A titre
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
diligentées par l'Expert judiciaire.
69a1fe99cdc6046d47f76239
8 janvier 2025
N° RG: 2020R00114 SAS SPADA CONSTRUCTION /SA NV BESIX SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de Monsieur ZENATI
69a8f97bcdc6046d478c6e6c
3 avril 2025
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président
69a8fc43cdc6046d478c9612
15 janvier 2026
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président
69a978ddcdc6046d47984224
1 juillet 2025
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge
69d8e656cdc6046d47c2a34b
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2025R00051 Expertise : SAS CEMOI CONFISEUR Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] C/ SA C.E.S.I.I.
69c2c31ccdc6046d47c948d7
21 octobre 2025
69c2f5fdcdc6046d47d0c061
69a8fdf6cdc6046d478cade3
20 mai 2025
69a90a59cdc6046d478d601b
22 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68481cdc6046d47f097ec
27 janvier 2026
liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 décembre 2025 par : SAS FEELOFOOD [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 883 111 528 (2020B00331) Activité : Prestation de service d'expertise
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e52cdc6046d478e4bee
12 janvier 2026
est une structure rattachée au GROUPE [P] durement impacté par un incendie volontaire déclenché par son dirigeant, monsieur [J] [N], Maître [Q] [H] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise
69c01e81cdc6046d478e4ee4
est une structure rattachée au GROUPE [Z] durement impacté par un incendie volontaire déclenché par son dirigeant, monsieur [D] [E], Maître [W] [U] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Par ailleurs, il convient de rappeler que le 04 juillet, un expert a été missionné par l'assureur ALLIANZ de la société LITTLE [N], afin d'organiser une réunion d'expertise contradictoire et a convoqué
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
ATELIER RM au paiement d'une somme de 300.000 € de dommages et intérêts au titre des préjudices subis * Condamner la SAS ATELIER RM au paiement d'une somme de 5.000 € au titre des frais et dépens de l'expertise
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
* Sur l'absence de professionnalisme : Elles reprennent le rapport d'expertise, [A], [X], font observer que cette expertise n'a pas été contradictoire, que l'expert ne date pas son document ni ne communique
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