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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b668cbcdc6046d47bb9161
13 janvier 2026
Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, 2025018221 - ENTRE - La société KING JUMBO MILORD [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Valérie
Délibérés de Contentieux Général
69c4f545cdc6046d4703c288
14 janvier 2026
STRATEGIE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître, [O], [R] Défendeur : VERTICAL (SAS), [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Maître Valérie
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Durant l'année 2020, une mésentente est apparue entre les deux associés fondateurs, M.
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : LAMOTTE Sylvain, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère, MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie
Trib. de Commerce
6a0be848cdc6046d4726c284
13 mai 2026
C'est dans ce contexte que la société [P] D'ANNE a décidé de porter le litige devant le Tribunal de commerce d'ANNECY.
69f7c00ccdc6046d477ddb08
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2].
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
[E] [A] et sa société ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING, enregistré sous le numéro RG 22/19895.
69c1cd78cdc6046d47b57bbd
22 octobre 2025
foncières des entreprises impayées pour l'année 2024.
Chambre contentieux général Mise en état
69e20d21cdc6046d478ec8cb
14 avril 2026
[Adresse 1] à la SAS VINCE FERRER [Adresse 5] était entaché d'une erreur matérielle et qu'il convenait de procéder à sa rectification ; La requérante a exposé que le tribunal a fait une erreur sur l'année
Chambre 06
69f3b2d2cdc6046d472268d5
7 octobre 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db01d3cdc6046d47f08ed4
20 janvier 2026
janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la SARL à associé unique "LOU FITNESS" liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : 6, route de l'Escarpe ZAC du Val
chambre 1-10
69d5dda9cdc6046d477a58b9
29 janvier 2026
[W] [E], demeurant [Adresse 1] - RCS B 984390583 Partie demanderesse : comparant par Me Ali ATLAR, Avocat au barreau du Val-d'Oise, [Adresse 2] 95400 Arnouville ET : Mme [B] [A], demeurant [Adresse 1
6a184e88cdc6046d473d9fd5
26 mai 2026
Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Jean-Luc GAILHAC Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
6a0c9b77cdc6046d4735182e
le onze mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, prorogée au treize mai deux mille vingt-six et signé par Madame Anne
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS) [Adresse 1] RCS 911 174 100 - 2022 B 215 Le 01/04/2026, Madame Rachèle, Valérie
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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30 avril 2026
Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
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N], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe GUIBERT ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie
69f29362cdc6046d4705fb39
21 janvier 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Mage State Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
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Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Référé prononcé vendredi
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Copie exécutoire : JACKOW Valérie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI
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