Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00491 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société

Olivier BAFUNNO Mme Brigitte MORIT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00413 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] La SAS RMA OPTIC est immatriculée au Registre du Commerce de BOBIGNY sous le numéro 977826270, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme

redressement judiciaire à l'égard de : SARL FH-NET [Adresse 2] La SARL FH-NET est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 914034467, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme

[Q] [I] est immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 809 050 917, Et possède la qualité d'entrepreneur individuel ayant pour activité Taxi Parisien, A comparu : Mme [S] [M], représentant

judiciaire à l'égard de : SAS MAGESTIC EVENTS [Adresse 2] La SAS MAGESTIC EVENTS est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 839843836, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme

: SAS AUTO [Localité 1] [Q] PAIN [Adresse 2] La SAS AUTO ECOLE [Q] PAIN est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 833170475, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme

2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005514 DEMANDEUR(S): EURL [D] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme

[Adresse 2] La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 443856802, Et possède la qualité de commerçant, A l'audience de ce jour, a comparu : Mme

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Hervé BLANC, Président, M. Marcel VIDAL, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Localité 3] comparant par Me Gilles TOBIANA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 Juillet 2024 Greffier lors des débats Mme

Henri de Quatrebarbes, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

dit Défendeur(s) : - SAS EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY) Société sus-désignée, Représentée comme est dit Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Tribunal de : A titre principal, Débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 6] CENTRE de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Condamner la [Adresse 1] à payer à Mme

: [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] La SAS PRIME ENVIRONNEMENT est immatriculée au Registre du Commerce de PONTOISE sous le numéro 852369511, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme