PARACHUTE PRODUCTION pour l'année 2025 n'est pas sérieusement contestable ; ENJOINDRE à la société AIR FRANCE et à ses mandataires, les sociétés MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT à diffuser à bord

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Facture de la société CAILIN adressée à la société ADN SPORT MARSEILLE d'un montant de 6 570,60 € * Bon transporteur

[R] entrepreneur individuel est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 949530430 et exerce une activité de travaux forestiers, achat, revente de bois de chauffage.

JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois

Sur la dernière page de ce document, il apparaît la date du 09 août 2024, la mention « Bon pour accord », le nom de M.

et l'intégration de solutions de Business Intelligence permettant l'analyse, la visualisation et l'exploitation des données à des fins décisionnelles ; la conception et le déploiement de tableaux de bord

le n° 512 923 558 RCS BORDEAUX (2009 B 2042), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : fabrication et pose de charpente réfection de toiture bardage terrassés en bois

SARL ENTREPRISE MARTIN Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Tous travaux de menuiserie et notamment la vente et installation de menuiseries et fermetures intérieures ou extérieures en bois

conclusions en réponse, la SARL L.E.L demande de : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu la jurisprudence constante en matière de référé -provision, Vu l'absence de preuve de la créance, l'absence de bons

pose de cuisines et salles de bains, volets, stores et ouvertures de toute nature, menuiserie ébénisterie charpenterie fabrication rénovation, vente et pose de tous articles de menuiserie, notamment bois

, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BOIS

procédure collective alors qu'il disposait nécessairement de matériel pour les besoins de son activité professionnelle, que considérant que l'abstention volontaire de Monsieur [T] [B] a nécessairement nui au bon

collective alors que la société disposait nécessairement de matériel pour les besoins de son activité professionnelle, que considérant que l'abstention volontaire de Monsieur [V] [C] a nécessairement nui au bon

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 407517432 - 1996 B 1050, a pour activité déclarée au RCS : Toutes opérations concernant les produits verrriers ou assimilés bois

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (art.

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (art.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Bon de commande BC240065 de la société NAVALLON en date du 13 mai 2024 d'un montant de 27 642,72 TTC * Les contrats de location

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les bons de commandes : n°266789, n°267721, n°268726, n°269635, n°269870, n°273138, n°274536 * Les sept factures : F2504311262,

SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que la requérante a assuré deux interventions de travaux électriques correspondant à deux bons de commande pour un montant de 44 153 €, que suite à un courriel