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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd218bcdc6046d471a8e2b
6 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
69dd2204cdc6046d471a95d3
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 29/10/2025 present à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Pierre PROCUREUR : Jean-Luc
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d3acdc6046d47b74265
14 avril 2025
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SOCIETE CIVILE FINANCIERE MCS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
69b62e65cdc6046d47b75559
AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
69b62e7dcdc6046d47b756ed
390 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27039cdc6046d47c25fa1
13 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 19/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
69c273bbcdc6046d47c2afd8
16 octobre 2025
° siren : 511 234 254 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 16/04/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69c2768fcdc6046d47c2f4df
° siren : 980 372 551 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 16/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69c27a72cdc6046d47c34ce8
23 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée ; Constate la réunion de son patrimoine professionnel et personnel ; Fixe au 23/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69c27aedcdc6046d47c3580d
° siren : 944 493 576 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69c27cc5cdc6046d47c381d7
° siren : 895 242 709 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69c27d01cdc6046d47c38aa3
° siren : 978 107 670 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
69c298f8cdc6046d47c5dc72
69c29d86cdc6046d47c63cf3
19 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
° siren : 528 252 729 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 29/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69c2a019cdc6046d47c67809
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc
6a0c4df1cdc6046d472eede2
11 mai 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M.
Trib. de Commerce
6a0c9903cdc6046d4734f31c
5 mai 2026
MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame [O] [Q] Représentant le Ministère Public a été rendu
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