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1 618 résultats pour « Lucie Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd218bcdc6046d471a8e2b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2204cdc6046d471a95d3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30949cdc6046d4773378e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 29/10/2025 present à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Pierre PROCUREUR : Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62d3acdc6046d47b74265

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SOCIETE CIVILE FINANCIERE MCS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e65cdc6046d47b75559

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

390 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27039cdc6046d47c25fa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 19/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273bbcdc6046d47c2afd8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

° siren : 511 234 254 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 16/04/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2768fcdc6046d47c2f4df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

° siren : 980 372 551 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 16/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27a72cdc6046d47c34ce8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée ; Constate la réunion de son patrimoine professionnel et personnel ; Fixe au 23/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27aedcdc6046d47c3580d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

° siren : 944 493 576 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cc5cdc6046d47c381d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

° siren : 895 242 709 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27d01cdc6046d47c38aa3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

° siren : 978 107 670 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c296edcdc6046d47c5abcc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298f8cdc6046d47c5dc72

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d86cdc6046d47c63cf3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29fa8cdc6046d47c66c60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

° siren : 528 252 729 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 29/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a019cdc6046d47c67809

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4df1cdc6046d472eede2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9903cdc6046d4734f31c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame [O] [Q] Représentant le Ministère Public a été rendu

Source officielle

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