Elle soutient avoir consommé environ 3,5 millions de litres de carburant par an, et que l'utilisation de la solution logicielle aurait permis une réduction de 3 %, soit une économie théorique annuelle

Subsidiairement, si Monsieur le Président du Tribunal de commerce entendait faire droit à la demande d'expertise, * Compléter la mission de l'expert sur l'analyse des opérations réalisées par M.

Elle invoque : Un manquement à l'obligation de conseil renforcée : Elle prétend que MSG a sous-estimé l'ampleur de la mission, le coût final de 62 319,66 € TTC (pièce n°9 du demandeur) représentant une

Maître [J] expose à la barre que pour diligenter les actions nécessaires dans le cadre de sa mission, il n'avait plus d'interlocuteur au sein de la société GO SPORT FRANCE et peu d'éléments à sa disposition

GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La société NEXITY DOMAINES (ci-après désignée « NEXITY ») sise à [Localité 1] (92) a lancé en septembre 2023, un programme immobilier à [Localité 2], et a missionné

Elle a également échoué dans sa deuxième mission qui consistait à fournir un personnel qui serait ultérieurement recruté.

Le contrat de location, signé entre le client VIET NAM 33 DISTRIBUTION, le fournisseur ENR PRO et le loueur AXIALEASE, prévoyait un loyer mensuel de 195,00 € HT pour une durée de 60 mois.

Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

[N] [H] comme expert avec pour mission la détermination de la juste valeur des 43 actions détenues par M. [C].

ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS CERIP et a désigné la SELARL [F] & [D], représentée par Me [O] [D] et Me [N] [F], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission

Cependant, elle ne verse aucun élément qui démontrerait qu'elle aurait effectivement loué ces palettes, sur quelle période elle les aurait louées et qu'elle les aurait louées au tarif qu'elle indique dans

Noé VINOT [Adresse 2] 75005 PARIS, Président Et Mme [E] ALLAUX, Directeur général comparants et assistés par Me Charline BROSSE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [A] mission conduite par Me

appartenant aux sociétés, [V] ENTREPRISES et S.T.INVEST durait depuis plusieurs années, que les commandes étaient placées sur une base hebdomadaire, et que le volume d'affaires traité était de plus d'un demi-million

Le 7 avril 2020, la banque débloque un crédit à hauteur de 5 millions d'euros à la SCCV [Adresse 5], qui acquiert le terrain situé à [Localité 2] le 19 juin 2020.

La société ALLIANZ a la possibilité de solliciter du Tribunal la désignation d'un expert judiciaire avec la mission d'usage.

l'absence de communication par le dirigeant des pièces demandées ; qu'étant dans l'impossibilité de finaliser le bilan de l'année 2021, l'expert-comptable a été dans l'obligation de mettre fin à sa mission

Stéphanie MACE, Avocat au barreau de Toulouse, et comparant par Me Pascal RENARD Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS La SAS DQS France (ci-après « DQS ») a pour activité d'assurer des missions

80 000 euros (à parfaire) au profit de la société ALS, outre intérêts au taux légal capitalisés depuis le mois d'août 2016, Très subsidiairement sur les restitutions, Désigner tel expert avec pour mission

19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [J] CONT RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission

jugement a désigné : * Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission