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CHAMBRE DU CONSEIL II

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8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3e3cdc6046d4748a63f

Commerce

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e40ecdc6046d4748a924

Commerce

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e8dbcdc6046d4748f71c

Commerce

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee41cdc6046d47494f48

Commerce

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69a9e452cdc6046d47a547a6

Commerce

9 avril 2025

parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69a9e4a1cdc6046d47a54c1b

Commerce

9 avril 2025

parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69a9e4bccdc6046d47a54d71

Commerce

9 avril 2025

OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69a9e53ccdc6046d47a55546

Commerce

9 avril 2025

parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

anciennement dénommée [V], dont le siège social est 113 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil - RCS B 087 281 184 Partie défenderesse : assistée de Me Paul Henry LE GUE Avocat (P242) et comparant par Me Morgane

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b70cdc6046d47ab4e78

Commerce

15 avril 2026

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61995cdc6046d47b606ef

Commerce

1 avril 2025

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Chambre 1

SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS

69bd1693cdc6046d474f0109

Commerce

26 janvier 2026

matériel et pécuniaire ; * la somme de 245 000,00 euros au titre des manœuvres dolosives visant à subtiliser ses méthodes et son savoir-faire ; * la somme de 10 000,00 euros au titre du préjudice moral

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c34907cdc6046d47d6f8b2

Commerce

1 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c34b0bcdc6046d47d71a7f

Commerce

1 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 1 er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ae72cdc6046d475d6922

Commerce

2 juillet 2025

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b02ecdc6046d475d871a

Commerce

1 juillet 2025

Dit qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

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Commerce

9 octobre 2025

commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS 2FGBA PRODUCTIONS [Adresse 1] Activité : Réalisation artistique, production studio, représentation des intérêts professionnels ou moraux

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