A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL ROCADE IMMOBILIER du [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [X] [Z] [Localité 1] SCCVTE PATIO 2 Route

Vu la facilité de rejoindre [Localité 3] depuis [Localité 2] par la route ou le train, rien n'empêchait KLM de prévoir une solution de remplacement pour faire rallier [Localité 3] par les clients de Le

ressources humaines pour l'année 2024, ainsi que leurs éventuels ajustements en 2025, en identifiant les documents et décisions qui en ont assuré la formalisation (PV, notes stratégiques, feuilles de route

par la société MAITASUNA SARL, sans réserves, résultant de la cession du véhicule accidenté au profit de la société SMACL, conformément aux dispositions de l'article L. 327-1 et suivants du code de la route

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074318 ENTRE : SASU NACEL BAT, dont le siège social est 21, route

Ce matériel a été livré et installé le 27 juin 2023 Le 9 février 2024, la société HP AUTOMOBILES a souscrit un abonnement de 60 mois pour un routeur 4G d'une capacité de 10 Go, au coût mensuel de 21,40

transmission universelle de patrimoine, un contrat de locations N° EF3956600 le 14 septembre 2021 pour du matériel de téléphonie comprenant : * 5 postes téléphoniques ; * 45 casques sans fil; * 1 routeur

loués ne relèvent pas du transport de marchandises puisque le ramassage des gravats au sol dans l'entreprise ne constitue pas une marchandise et le camion aspirateur n'est pas amené à circuler sur les routes

euros tous les quatre mois ; * à hauteur de 2 000 euros pour le préjudice moral, car l'utilisation de la remorque entre janvier 2021 et janvier 2022 a mis en danger ses employés et les usagers de la route

[E] [H] ; * Arrête le plan de cession des activités de la : * SAS à associé unique 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE SAS [Adresse 1] nom commercial : 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE activité : transport routier de

Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-4, Route

d'administrative d'un mois par Monsieur le préfet de l'Hérault, Sur l'atteinte portée à la sécurité publique La société [Etablissement 1] fait état de désordres de nature routière (stationnements sur la route

Matériels - a qualité à agir contre la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM ; Attendu que la SAS LEASE PROTECT FRANCE démontre qu'elle a exécuté les termes de son contrat : livraison, installation et mise en route

l'exploitation et au redéploiement de l'activité reprise, immobilisés ou non (y compris en cours), figurant ou non au bilan, en ce compris les actifs corporels suivants : les matériels informatiques, les routeurs

constituent des points cruciaux et déterminants quant à la résolution du litige ; Que les parties s'opposent également sur les conditions maritimes et météorologiques au moment de l'incident, sur la route

mise en œuvre de politiques de gestion de sécurité dans le cadre de projets industriels, dirigée par une personne issue du domaine de l'aviation, membre de l'ESTA, association européenne du transport routier

suite d'un sinistre qu'en cas d'indemnisation du sociétaire en perte totale, et lorsque ce dernier consent à la cession au profit de la MACIF conformément aux articles L.327-1 et R.327-1 du Code de la route

versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule 1° appartient : soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R.311-1 du code de la route

commercialisant sous la marque [T] [I] pour des services de téléphonie et d'internet courant juillet 2022, selon 2 contrats conclus le 22 juillet 2022, l'un relatif à la location de matériel téléphonique et routeur

fonctionnement de cette caméra en s'obstinant à refuser les recommandations de la société ITQ, puisqu'elle déclare elle-même : « Soit elle se déclenche tout le temps dès qu'un véhicule passe sur la route