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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie demanderesse : comparant par Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Avocat (P545) Elisant domicile en son cabinet 2) Mme [W] [T], demeurant 2 allée pernette du Guillet 75019 Paris 3) Mme [X] [B], demeurant 8 rue

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17/12/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 008913 PARTIE EN DEMANDE : ONEPOINT (SAS) 29, rue des Sablons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

BERCIMMO, [Adresse 12] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [F] -24, [Adresse 13] * SA ABEILLE IARD ET SANTE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine -AVOCAT 15 GRAND RUE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0704acdc6046d470c6f6a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024038747 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est 18 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11a88cdc6046d471921b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

est 69 C Allée de Sète Pavillon A4, 94150 Rungis Partie demanderesse : comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SAS HEART PARIS, dont le siège social est 23 rue

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d128e1cdc6046d471a345a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Y] [F], N° Siren 395401284, dont le siège social est au 20 Grande Rue 71100 CHALON-SUR-SAONE Partie défenderesse : non comparante CM-CIC LEASING SOLUTIONS, fait valoir qu'elle ne peut obtenir de M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4d6cdc6046d472691db

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

place des Reflets 92988 PARIS La Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par Me BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Avocat ET : la SAS BANGLA PARIS, N° Siren 815200001, dont le siège social est au 43 rue

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a58acdc6046d47269cb1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL OPTIQUE DE CHAMPIGNY, dont le siège social est 20 rue

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

comparant par Me Arthur HEMARD, avocat (P564) substituant Me Alexandre GAUDIN membre de la SELARL GCA, avocat (P564) (SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocats (R285)) ET : SAS HARMEZ, dont le siège social est 18 rue

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30ff4cdc6046d470cb65e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jassime AMMARI, Avocat au Barreau de Montpellier, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO, de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS – RED – Avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEUR (S) : SAS CAP SUD TP 250, rue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Alain DERAMAUT, Avocat au Barreau de LILLE, demeurant 12 Avenue Foch - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, ET : * Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » immatriculé au RCS d'Arras sous le n°511.570.764, demeurant 5 Rue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8aa0cdc6046d472b206d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que des travaux dans la rue où se trouve le fonds de commerce ont duré un an et demi et n'ont pas arrangé la situation de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 3] SELARL P.D.G.B - Maître [R] [G] -174 [Adresse 4] 75116 PARIS * SELAS AJ UP - Maître Grégory WAUTOT [Adresse 5] INTERVENANT VOLONTAIRE - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE -7 Rue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Adresse 44] - [Adresse 45] - [Adresse 46] - [Adresse 47] - [Adresse 48] - [Adresse 49] - [Adresse 50] [Localité 11] - [Adresse 51] - [Adresse 52] - [Adresse 53] (Lycée Bergson) [Localité 14] - [Adresse 54] rue

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME [S] [R] mission conduite par Maître [U] ZI Nord, 4 Rue

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022011407 ENTRE : SARL ELYSEES EDITION COMMUNICATION, dont le siège social est 43 bis rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023041349 ENTRE : SCP BTSG en la personne de Me [D] [U], dont le siège social est 15 rue

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TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023049006 ENTRE : Société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, dont le siège social est 7 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ET : 1) SARL SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED, RCS de Lyon B 815 253 224, dont le siège social est Chester Business Park, CH4 - 9QT Chester - Royaume-Uni, ayant un établissement en France sis 44-46 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049388 ENTRE : SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue

Source officielle

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