les articles 1103, 1104, et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer

700, et 873 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-2, 1710 et 2286 du code civil ; Vu les articles L.121-1 et L.721-3 du code de commerce ; Vu les pièces versées au débat ; DECLARER

En l'absence de paiement de ces factures, la société CELDOMY a été contrainte d'effectuer des demandes en paiement auprès de M. [Y] [N].

La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 23/09/2025 sur le compte bancaire du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (le solde du compte bancaire ouvert auprès du Crédit

Il fonde sa demande sur l'absence d'établissement et de communication aux organes de la procédure d'éléments comptables et financiers.

Il fonde sa demande sur l'absence d'établissement et de communication aux organes de la procédure d'éléments comptables et financiers.

Il fonde sa demande sur l'absence de perspectives d'activité, le redressement de la société apparaissant comme manifestement impossible.

Il fonde sa demande sur l'absence de perspectives d'activité, le redressement de la société apparaissant comme manifestement impossible.

Il fonde sa demande sur l'absence de perspectives d'activité, le redressement de la société apparaissant comme manifestement impossible.

Il fonde sa demande sur l'absence d'établissement et de communication aux organes de la procédure d'éléments comptables et financiers.

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

A l'audience, le dirigeant indique ne plus avoir de trésorerie et ne pas pouvoir poursuivre l'activité.

Lors de l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, en l'absence de la SASU ETS [E], OM AAA a réitéré ses demandes.

du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 23 avril 2024, aux fins d'entendre : Vu les articles 873 et suivants du Code de procédure civile, Renvoyer les parties à se pourvoir

La société TRANS'AL MAX fait effectuer rapidement des réparations de sa remorque pour un montant de 646,86 € afin de pouvoir l'exploiter en l'attente des actions des assureurs respectifs.

SORGEM déclare le 12 août 2020 à la procédure collective d'[A] SA une créance d'un montant de 88 077,05€ ; la SELARL FHB, désignée administratrice de la société n'a pas souhaité donner suite au marché.

Elle fait valoir des réclamations répétées et l'absence de réponse satisfaisante ou de correction durable de la part de la société PRAXIS MIDI PYRENEES.

Une déclaration de perte a été effectuée auprès des services aéroportuaires Egyptiens entrainant la création d'un dossier de perte par la compagnie IBERIA.

Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Prendre acte de ce que la Société ALLIANZ s'en rapporte à la justice sur le mérite de la demande formée, Recevoir

La déclaration de cessation de paiements mentionnait un stock évalué à 70.000 €.