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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d45fadcdc6046d475acdbc
3 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique JE CONSTRUIT, (RCS PARIS 881 197 636), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, [E] [Z], [Adresse 3], absent.
69d4675acdc6046d475b45a4
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL [W], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante, Mme [Q] [H] nom d'usage [W], [Adresse 3], absente.
6a1964ddcdc6046d4759d724
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SAS à associé unique BD LOUNGE, (RCS PARIS 953 523 719), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [Q] [U], [Adresse 3], absent.
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
Par acte d'huissier du 24 avril 2023, la société [V] a fait assigner la société LKM CONSTRUCTION par-devant ce tribunal en paiement de sa créance.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
Le respect par la société SERVICE TRACTO PELLE de ses obligations contractuelles L'absence de preuve par CITEL de désordres sur les chantiers à charge de la société SERVICE TRACTO PELLE Le processus
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
LES FAITS : La société OKB FILMS, prestataire de services audiovisuels, a réalisé pour la société [Q], productrice de programmes digitaux de formation et de communication, diverses prestations de prises
MARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
En réponse, la société, [O], [W] SAS précise que c'est au demandeur de rapporter la preuve dans ce dossier ; que la société, [B] SA ne répond pas sur l'absence de contrat initial, l'absence de lettre de
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
Entre : La société TRANSDEV 2024 (anciennement dénommée TRANS VAL DE FRANCE), SARL au capital social de 2.135.250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
de cette audition et/ou des pièces du dossier, que la Société en nom collectif SNC KABYLIA ne peut faire face à son passif exigible avec l'actif disponible ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
MONTA Avocat (D546) Substituant Me Sylvain PONTIER Avocat au Barreau de Marseille ET : Société de droit Irlandais, [J] IRELAND LIMITED, dont le siège social est Gordon House 4 Barrow Street, Grand Canal
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
La société KERGUEN a donc doublement commis une faute.
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
2019, Sur les demandes reconventionnelles de la société SBWASH, DEBOUTER la société SBWASH de sa demande de condamnation de Mme [U] [T] [R] en paiement de 5 000 € au titre de dommages et intérêts sur
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique INNOVBIOTECH LTD, (RCS PARIS 894 484 146), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
[X] [C] était dirigeant de droit de la société PRO RENOV HABITAT au moment des faits reprochés ; Juger qu'il existe des fautes de gestion à la charge de M.
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
Elle a contracté avec la société QUADRATUS, une société commerciale.
chambre 1-2
69d1cd2bcdc6046d47290369
1 avril 2025
Monsieur [C] qui ne se constitue pas, ne conclut pas, et est absent, ne fait valoir aucun moyen pour sa défense.
Audience publique de vacation
69d51746cdc6046d476859a0
8 juillet 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
69d638dacdc6046d4782b643
1 octobre 2025
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