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7 974 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d45fadcdc6046d475acdbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique JE CONSTRUIT, (RCS PARIS 881 197 636), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, [E] [Z], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4675acdc6046d475b45a4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL [W], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante, Mme [Q] [H] nom d'usage [W], [Adresse 3], absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964ddcdc6046d4759d724

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Partie défenderesse : La SAS à associé unique BD LOUNGE, (RCS PARIS 953 523 719), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [Q] [U], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par acte d'huissier du 24 avril 2023, la société [V] a fait assigner la société LKM CONSTRUCTION par-devant ce tribunal en paiement de sa créance.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le respect par la société SERVICE TRACTO PELLE de ses obligations contractuelles L'absence de preuve par CITEL de désordres sur les chantiers à charge de la société SERVICE TRACTO PELLE Le processus

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES FAITS : La société OKB FILMS, prestataire de services audiovisuels, a réalisé pour la société [Q], productrice de programmes digitaux de formation et de communication, diverses prestations de prises

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En réponse, la société, [O], [W] SAS précise que c'est au demandeur de rapporter la preuve dans ce dossier ; que la société, [B] SA ne répond pas sur l'absence de contrat initial, l'absence de lettre de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Entre : La société TRANSDEV 2024 (anciennement dénommée TRANS VAL DE FRANCE), SARL au capital social de 2.135.250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b637a1cdc6046d47b7e9a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de cette audition et/ou des pièces du dossier, que la Société en nom collectif SNC KABYLIA ne peut faire face à son passif exigible avec l'actif disponible ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MONTA Avocat (D546) Substituant Me Sylvain PONTIER Avocat au Barreau de Marseille ET : Société de droit Irlandais, [J] IRELAND LIMITED, dont le siège social est Gordon House 4 Barrow Street, Grand Canal

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société KERGUEN a donc doublement commis une faute.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2019, Sur les demandes reconventionnelles de la société SBWASH, DEBOUTER la société SBWASH de sa demande de condamnation de Mme [U] [T] [R] en paiement de 5 000 € au titre de dommages et intérêts sur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique INNOVBIOTECH LTD, (RCS PARIS 894 484 146), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [C] était dirigeant de droit de la société PRO RENOV HABITAT au moment des faits reprochés ; Juger qu'il existe des fautes de gestion à la charge de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d787c6cdc6046d47a24366

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a contracté avec la société QUADRATUS, une société commerciale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [C] qui ne se constitue pas, ne conclut pas, et est absent, ne fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51746cdc6046d476859a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d638dacdc6046d4782b643

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle

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