. : 2025J11303 AUDIENCE DE PREMIER APPEL JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2025R00038 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ASA Avocats prise en

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 77,69 euros HT, TVA : 15,54 euros, soit 93,23 euros TTC RAPPEL

Lors de l'audience du 27 janvier 2026, la défenderesse n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter ; elle n'a formulé aucune demande de renvoi, ni justifié d'un motif légitime d'absence.

[Adresse 1], RCS [Localité 1] 439 597 410, DEMANDEUR - représentée par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 2].

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité

En l'absence de réalisation des travaux, la SAS FLEXX a adressé, le 19 juin 2024, une mise en demeure à la SAS [V] [G] afin qu'elle exécute ses obligations sous huit jours.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002521 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SOCIETE BATI PRO 77 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 418

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

La défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience ni personne pour elle. Le Ministère Public requiert une faillite personnelle d'une durée de huit ans, les fautes étant avérées.

Il n'était donc pas nécessaire pour la SAS TDF de formaliser un nouveau contrat avec la défenderesse.

DEFENDEURS La SAS [K] ET [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par la SELARL GRIFFITH DUTEIL [Adresse 6].

Ainsi, la société ADECCO a respecté ses obligations contractuelles en présentant un candidat dont la candidature a été validée comme confirmé par la défenderesse et suivi d'une embauche ferme.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL PAKUP [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Claude MIZRAHI, avocat Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [J] [

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS SN PROXIPRO [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL N G [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [F] [N], commissaire de justice à [Localité 1],

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.