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3 713 résultats pour « acquittement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d65b12cdc6046d47857288

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SAS à associé unique [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987379427 et exerce une activité d'acquisition et de gestion de toutes valeurs mobilières

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6dd4acdc6046d4793802e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ARGONNE [Adresse 1] Activité : L'acquisition

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCCV [Adresse 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888413499 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 4] et [Adresse 5], ainsi

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82042cdc6046d47b20d5a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCCV [N] [Y] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913919619 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sur lequel se situe une maison à rénover

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d8205dcdc6046d47b20ee1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SCCV 123 VOLTAIRE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849339783 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 3], l'aménagement et la

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ffc7cdc6046d47541bf0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a notifié à la défenderesse la déchéance du terme par lettre recommandée du 24 juillet 2024 la mettant en demeure d'avoir à s'acquitter d'une somme totale de 90.295,52€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d03bedcdc6046d4708f997

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les dites cotisations doivent être acquittées tous les mois sur la base de déclarations sociales nominatives effectuées par l'employeur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d06452cdc6046d470bb5cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'échéance de septembre 2023, TRIOMPHAL a cessé de s'acquitter des échéances dues.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un acompte de 6 237 euros a été versé lors de la commande, le solde ayant été réglé postérieurement à l'émission de la facture du 15/10/2025, de sorte que la totalité du prix a été acquittée par la SARLU

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f34ecdc6046d471ec84e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société NSA DEVELOPPEMENT ne s'en acquitte pas et demande le 1 er octobre : pour la facture de 3 395,70€ un échéancier de paiement en 10 mensualités de 339,57 chacune et pour la facture de 2 700€ que

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99ceecdc6046d479cf5ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

signature électronique, facture conforme, mise en demeure notifiée en recommandé avec accusé de réception) démontrent que le contrat a été légalement formé mais que la société [I] SASU ne s'est pas acquittée

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd7d0cdc6046d47898061

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En conséquence, * Autoriser Monsieur [U] [M] à s'acquitter de la condamnation qui pourrait être mise à sa charge en 24 échéances mensuelles.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, il y a lieu de dire que la société BODY AND MIND STUDIO pourra s'acquitter de sa dette en 23 échéances mensuelles d'un montant de 400 euros chacune, le solde de la créance lors de la 24ème

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de réalisation de travaux adaptés et conformes aux marchés et aux règles de l'art de la seconde, Et a estimé que la société [Localité 1] TCE était redevable, après compensation des factures non acquittées

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2819fcdc6046d47049f93

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis d'expérience, les actions de formation par apprentissage.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle a acquis deux véhicules anciens de collection, à savoir un véhicule de marque FIAT, modèle 500 ABARTH, acquis le 12 septembre 2023 et un véhicule de marque VOLVO, acquis le 4 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'animation d'événements, notamment en lien avec le développement durable ;Le conseil en développement durable et en éco-responsabilité ;La promotion de l'économie rurale, durable et de proximité ;L'acquisition

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU du fait que, suite à l'acquisition du fonds de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

rapport du mandataire judiciaire : La SAS MAISON SERVAIS SAINT EXUPERY emploie 6 salariés, les AGS ont été sollicitées pour le paiement des salaires; ses difficultés sont nées consécutivement à l'acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce prêt avait pour objet de financer des travaux à la suite de l'acquisition d'un local sis à [Localité 4].

Source officielle

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