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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
La SAS à associé unique [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987379427 et exerce une activité d'acquisition et de gestion de toutes valeurs mobilières
Chambre 2-3
69d6dd4acdc6046d4793802e
28 octobre 2025
la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ARGONNE [Adresse 1] Activité : L'acquisition
Audience publique de vacation
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
La SCCV [Adresse 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888413499 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 4] et [Adresse 5], ainsi
69d82042cdc6046d47b20d5a
La SCCV [N] [Y] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913919619 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sur lequel se situe une maison à rénover
69d8205dcdc6046d47b20ee1
La SCCV 123 VOLTAIRE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849339783 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 3], l'aménagement et la
Chambre 01
69f5ffc7cdc6046d47541bf0
7 avril 2026
Elle a notifié à la défenderesse la déchéance du terme par lettre recommandée du 24 juillet 2024 la mettant en demeure d'avoir à s'acquitter d'une somme totale de 90.295,52€.
chambre 1-6
69d03bedcdc6046d4708f997
3 avril 2025
Les dites cotisations doivent être acquittées tous les mois sur la base de déclarations sociales nominatives effectuées par l'employeur.
chambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
A l'échéance de septembre 2023, TRIOMPHAL a cessé de s'acquitter des échéances dues.
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
Un acompte de 6 237 euros a été versé lors de la commande, le solde ayant été réglé postérieurement à l'émission de la facture du 15/10/2025, de sorte que la totalité du prix a été acquittée par la SARLU
Chambre 07
69a3f34ecdc6046d471ec84e
6 janvier 2026
La société NSA DEVELOPPEMENT ne s'en acquitte pas et demande le 1 er octobre : pour la facture de 3 395,70€ un échéancier de paiement en 10 mensualités de 339,57 chacune et pour la facture de 2 700€ que
LUNDI
69a99ceecdc6046d479cf5ea
7 juillet 2025
signature électronique, facture conforme, mise en demeure notifiée en recommandé avec accusé de réception) démontrent que le contrat a été légalement formé mais que la société [I] SASU ne s'est pas acquittée
Délibérés contentieux
69bfd7d0cdc6046d47898061
29 janvier 2026
En conséquence, * Autoriser Monsieur [U] [M] à s'acquitter de la condamnation qui pourrait être mise à sa charge en 24 échéances mensuelles.
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
En conséquence, il y a lieu de dire que la société BODY AND MIND STUDIO pourra s'acquitter de sa dette en 23 échéances mensuelles d'un montant de 400 euros chacune, le solde de la créance lors de la 24ème
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
de réalisation de travaux adaptés et conformes aux marchés et aux règles de l'art de la seconde, Et a estimé que la société [Localité 1] TCE était redevable, après compensation des factures non acquittées
Chambre 04
69f2819fcdc6046d47049f93
22 janvier 2025
Les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis d'expérience, les actions de formation par apprentissage.
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
Elle a acquis deux véhicules anciens de collection, à savoir un véhicule de marque FIAT, modèle 500 ABARTH, acquis le 12 septembre 2023 et un véhicule de marque VOLVO, acquis le 4 janvier 2024.
Trib. de Commerce
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
L'animation d'événements, notamment en lien avec le développement durable ;Le conseil en développement durable et en éco-responsabilité ;La promotion de l'économie rurale, durable et de proximité ;L'acquisition
audience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU du fait que, suite à l'acquisition du fonds de
69ea05c2cdc6046d473efa41
rapport du mandataire judiciaire : La SAS MAISON SERVAIS SAINT EXUPERY emploie 6 salariés, les AGS ont été sollicitées pour le paiement des salaires; ses difficultés sont nées consécutivement à l'acquisition
Chambre contentieux général Mise en état
6a0c03cdcdc6046d4728e107
12 mai 2026
Ce prêt avait pour objet de financer des travaux à la suite de l'acquisition d'un local sis à [Localité 4].
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