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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3f853cdc6046d4727c59b
27 janvier 2026
RATEAU PHOTOGRAPHIES [Adresse 2] Saint-Quentin-Fallavier FRANCE Activité : photographie en tous genres et toutes prestations de service s'y rapportant, achat, vente, commercialisation, représentation, agence
Chambre 2-3
69d34504cdc6046d47450747
1 avril 2025
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SINORAMA VOYAGES [Adresse 1] Nom commercial : SINORAMA VOYAGES Enseigne : SINORAMA VOYAGES Activité : Agence
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1835cdc6046d47c0fa55
14 avril 2025
comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 08/09/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl [Adresse 1] ([Adresse 2]) Activités des agences
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8440ccdc6046d47e135e2
29 janvier 2025
RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Entreprise de maçonnerie générale, gros œuvre, béton armé et travaux annexes, toutes activités de construction, de rénovation, d'extension d'agencement
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d72148cdc6046d4797bbbb
20 janvier 2026
Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL GLAMOUR APARTMENTS [Adresse 1] Nom commercial : GLAMOUR APPARTEMENTS Activité : agence
Chambre 2-4
69d27355cdc6046d4734346b
Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique BAT IMMO [Adresse 1] Nom commercial : BAT IMMO Enseigne : STEPHANE PLAZA IMMOBILIER Activité : Activités d'agent
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01d0ecdc6046d47273edb
8 octobre 2025
Agent commercial, apporteur d'affaires. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 488860784. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 977 499 888 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, surveillance, gardiennage, interventions sur alarme, rondes, agent
MERCREDI
69c36352cdc6046d47d8b1fd
15 octobre 2025
l'égard de la société VESTAM IMMO SASU au capital de 100,00 euros, identifiée sous le n° 977 752 013 RCS, [Localité 2] (2023B04439), dont le siège social est situé, [Adresse 3], exerçant une activité d'agent
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société LE BRASA a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société D'ACHILLE ASSOCIES, agent
Trib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
" Il est expressément fait attribution de compétence aux tribunaux du ressort du domicile élu par le Prêteur… ", Que Monsieur [Q] [H] indique que l'ensemble des cautions et actes ont été signés à l'agence
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
LES FAITS Selon un devis en date du 15 juin 2022, la SAS HUMAN IMMOBILIER a confié la réalisation de divers travaux à la SAS HYBRIDE B pour la rénovation et l'agencement de son agence immobilière située
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
Les agences régionales du CNDO expédient des colis de métaux précieux à destination de la poste de Strasbourg.
69d3a00bcdc6046d474ad96f
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [A] [Adresse 1] [Localité 1] Nom commercial : [A] Activité : Agence
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f439cdc6046d477c71a8
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS SHARING UP TO YOU [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'agence
VENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00015 Monsieur, [E], [N] C/ BNP PARIBAS prise en la personne de son agence, [Adresse 1], [Localité
69e1de85cdc6046d478ad204
9 avril 2026
Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS MINDSET CONSULTING [Localité 1] Toutes activités d'agence
69f9aec5cdc6046d47a515b3
15 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société NATHALIS SARL, identifiée sous le n° 422 612 846 RCS BORDEAUX (2005 B 621), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'agence
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b5dcdc6046d47e6398c
7 mai 2026
ce Tribunal en date du 18 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SAS MAE [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux de menuiserie, plâtrerie, électricité, agencement
69f3dca7cdc6046d4725f2b2
28 octobre 2025
[Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [P] [W] [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de menuiserie bois et pvc la pose de revêtements comprenant le revêtement de surface en matériaux souples et parquets agencement
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