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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3f853cdc6046d4727c59b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RATEAU PHOTOGRAPHIES [Adresse 2] Saint-Quentin-Fallavier FRANCE Activité : photographie en tous genres et toutes prestations de service s'y rapportant, achat, vente, commercialisation, représentation, agence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34504cdc6046d47450747

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SINORAMA VOYAGES [Adresse 1] Nom commercial : SINORAMA VOYAGES Enseigne : SINORAMA VOYAGES Activité : Agence

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1835cdc6046d47c0fa55

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 08/09/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl [Adresse 1] ([Adresse 2]) Activités des agences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8440ccdc6046d47e135e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Entreprise de maçonnerie générale, gros œuvre, béton armé et travaux annexes, toutes activités de construction, de rénovation, d'extension d'agencement

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d72148cdc6046d4797bbbb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL GLAMOUR APARTMENTS [Adresse 1] Nom commercial : GLAMOUR APPARTEMENTS Activité : agence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27355cdc6046d4734346b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique BAT IMMO [Adresse 1] Nom commercial : BAT IMMO Enseigne : STEPHANE PLAZA IMMOBILIER Activité : Activités d'agent

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d0ecdc6046d47273edb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Agent commercial, apporteur d'affaires. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 488860784. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738edcdc6046d47fdf820

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 977 499 888 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, surveillance, gardiennage, interventions sur alarme, rondes, agent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36352cdc6046d47d8b1fd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'égard de la société VESTAM IMMO SASU au capital de 100,00 euros, identifiée sous le n° 977 752 013 RCS, [Localité 2] (2023B04439), dont le siège social est situé, [Adresse 3], exerçant une activité d'agent

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société LE BRASA a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société D'ACHILLE ASSOCIES, agent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

" Il est expressément fait attribution de compétence aux tribunaux du ressort du domicile élu par le Prêteur… ", Que Monsieur [Q] [H] indique que l'ensemble des cautions et actes ont été signés à l'agence

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES FAITS Selon un devis en date du 15 juin 2022, la SAS HUMAN IMMOBILIER a confié la réalisation de divers travaux à la SAS HYBRIDE B pour la rénovation et l'agencement de son agence immobilière située

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les agences régionales du CNDO expédient des colis de métaux précieux à destination de la poste de Strasbourg.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a00bcdc6046d474ad96f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [A] [Adresse 1] [Localité 1] Nom commercial : [A] Activité : Agence

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f439cdc6046d477c71a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS SHARING UP TO YOU [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'agence

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TCOM

VENDREDI

69c2fa47cdc6046d47d1112b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00015 Monsieur, [E], [N] C/ BNP PARIBAS prise en la personne de son agence, [Adresse 1], [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de85cdc6046d478ad204

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS MINDSET CONSULTING [Localité 1] Toutes activités d'agence

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aec5cdc6046d47a515b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société NATHALIS SARL, identifiée sous le n° 422 612 846 RCS BORDEAUX (2005 B 621), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'agence

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b5dcdc6046d47e6398c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ce Tribunal en date du 18 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SAS MAE [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux de menuiserie, plâtrerie, électricité, agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dca7cdc6046d4725f2b2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [P] [W] [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de menuiserie bois et pvc la pose de revêtements comprenant le revêtement de surface en matériaux souples et parquets agencement

Source officielle

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