La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Madame [B] [E] le 11 mars 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat

La société PREFILOC CAPITAL SAS a alors assigné Monsieur [N] [E] [T] le 25 mars 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société TRUCK DE OUF SASU le 9 mai 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales

recours des tiers, dépôt du dossier complet du permis de construire avant le 15 juillet 2024, des pénalités en cas de non-réalisation de l'acte authentique d'un montant de 75.000,00 €, ainsi que des dommages

Parallèlement, Madame [N] a affirmé ne pas avoir reçu les comptes sociaux des exercices 2023 et 2024, malgré plusieurs relances, alors que les comptes 2022 lui ont été communiqués.

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société EPICERIE DU ROC EURL le 1 septembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103

CONDAMNER la SARL BOURGOIN IMMOBILIER à payer à la SAS SPORTFIVE EMEA la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

L'assureur dommages -ouvrage a exercé un recours contre l'assureur de responsabilité de la société SOBRA à hauteur des couts de réparation, soit 847.18euros.

légales, Dire que les travaux devront être effectués dans un délai maximum de 3 mois, Donner acte à Monsieur [U] de ce qu'il se réserve la possibilité d'engager une action au fond pour réclamer les dommages

Par ailleurs, le tribunal observe que la société ANTIPODE SAS demande des dommages et intérêts d'un montant de 23.607,00 € correspondant à la moitié des frais engagés par la société pour le projet non

La société JDC SAS rappelle que la société [W] SARL ne précise aucun élément caractérisant un dol, alors même qu'elle a réglé les loyers durant 17 mois et utilisé le matériel pendant 26 mois sans réserve

Cars Lacroix représentait alors environ 36 % du chiffre d'affaires de Diakopi. En septembre 2021, le partenariat commercial entre Diakopi et Cars Lacroix cesse.

La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.

* L'action engagée par CRISTO dégénère en abus qui doit être sanctionnée par des dommages et intérêts.

d'Auch, pour, vu les articles 1103, 1231-1 et suivants et 1240 du code civil : Condamner la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A] à verser à l'EARL MENAUT la somme de 40.009,21 € à titre de dommages

Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable.

Elle estime le préjudice total causé par la résiliation d'Easyworks à une somme de 758.400€ dont elle demande le paiement à titre de dommages et intérêts.

Il a alors été rappelé à la SARL LES DIX SEPT ABBES que les solins de cheminées ont été effectués par l'entreprise de couverture SA MARTIN et non par la SARL TRAMPE CONSTRUCTION.

Le bail commercial a été signé en février 2025 entre les sociétés ATE et SOCIM et a alors émis sa facture d'honoraires d'un montant de 5 670 euros HT La société IMMOBILIARE fait grief à la société ATE

[P] [G] à titre de dommages et intérêts. Attendu que la SCP BTSG2, prise en la personne de Me [K] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de M.