provisoire si le tribunal devait accueillir les demandes de la BANQUE CIC SUD OUEST, Condamner la BANQUE CIC SUD OUEST à payer à Monsieur [Z] [O] la somme de 2.000,00 € au titre des dispositions de l'article

Condamner la CRCA de [Localité 3] à payer à la SARL [Localité 1] [E] FRANCE une somme de 2 500 € par application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens ».

En tout état de cause, condamner la société TRANSPORTS [W] & FILS à payer à la société DISTRIDYN la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Condamner la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS au paiement d'une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Débouter la société [Adresse 1] de toutes demandes plus amples et/ou contraire, Condamner la société 45 AVENUE SPORT à régler à la société PROXIMA la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle réclame reconventionnellement la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

compter du 8 octobre 2025, La débouter purement et simplement de ses demandes, fins et conclusions, La condamner à payer à la société G3 la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, LIFT a dû exposer des frais, autres que ceux liés à l'hypothèque et non compris dans les dépens, qu'il

Condamner Madame [K] [H] à payer la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 3. Condamner Madame [K] [H] aux dépens.

En toutes hypothèses, Condamner Monsieur [J] au paiement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[F] [B] à payer à la société Générale la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner M. [F] [B] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [D] [Y] [H] les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits

et au traitement de la consommation d'électricité sans contrat ; 0 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice de résistance abusive et injustifiée au paiement ; * 5 000 € au titre de l'article

suivantes : * 14 402,65€ au titre des dépenses non justifiées, * les intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2024, date de la première mise en demeure, * la somme de 2000,00€ en application de l'article

3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700

la société VILAUMAG de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article

La société PERFORMANCE+ sollicite par ailleurs l'allocation de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, précisant qu'elle a été dans l'obligation d'engager

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 1] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure