[T] Or, comme celui-ci avait, selon le garage GONDRANT remplacé le moteur par un plus puissant de 105 cv, les différentes pièces reçues ne correspondaient jamais.

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 05/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 12/03/2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Bruno FRANCK JUGES: Christine ROSLYJ Sandrine VANNET qui en ont délibéré

SUR CE, Sur le fond du litige Madame [I] [S] présente au tribunal les différents documents relatifs à la souscription d'obligations en mars 2021, * Contrat d'émission obligataire du 19 avril 2021,

La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX fait transporter ses agrégats notamment par voie ferroviaire, depuis sa carrière de [Localité 1] jusqu'aux différents sites de déchargements.

publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [T] [R] [Adresse 2], Représenté par Maître Gladys RANLIN, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Séverine TERMON, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire rend compte au tribunal dans son délibéré.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000027 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge

[Y] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier

Marseille) La société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°722 057 460 (Maître BERGANT Frédéric, de la SELARL PHARE AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[H] intitulée Fiche Patrimoniale emprunteur en date du 17 février 2021, dont il n'est pas contestée qu'elle a été émise par CIC, comporte des informations différentes de la fiche ci-dessus, mentionnant

en cas de découvert non autorisé du compte ou de dépassement d'autorisation de découvert.

[Adresse 5] SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [J] liq.judiciaire de la société ATP [Localité 3] [Adresse 6], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E] - [Adresse 7] COMPOSITION

Cependant, compte tenu de ce qui précède, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à expertise.

Dès la prise de possession du véhicule, le 28 décembre 2020, Monsieur [H] [U], dirigeant de AKPARTNERS, s'est plaint de différents désordres affectant ledit véhicule, certains ont été rectifiés par TESLA