CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ef83d6cdc6046d47ba1f2d
24 octobre 2025
[E] [M], juge commis et de SAS ALLIANCE mission conduite par Me [A] [I], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
69efe2adcdc6046d47c5770d
22 janvier 2026
[F] [K] [Adresse 3], Gérant comparant par Me Scott YOUSSIF [Adresse 4] Substituant Me [T] [U] [Adresse 5] En présence de : Mme [S] [Z], juge commis SELARL HERBAUT-[M] mission conduite par Me [X] [M],
8ème chambre
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
15 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Trib. de Commerce
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
de l'entreprise et la société AUX 3J sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Vice Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions écrites, conclut
69caa00dcdc6046d4785ab3e
10 juillet 2025
redressement de l'entreprise et La société SDA CAPITAL sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
69caa168cdc6046d4785bf39
9 octobre 2025
à l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; Après en avoir délibéré, conformément à la Loi ; Attendu qu'il est évident que l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible au moyen
69caa1eecdc6046d4785c68f
16 octobre 2025
DISCUSSION Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Vu les réquisitions de Madame la Procureure qui conclut à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu qu'il résulte des
69caa2cacdc6046d4785d33b
l'entreprise et La société LE JARDIN DES OLIVIERS sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
69caa310cdc6046d4785d73d
69caa3c5cdc6046d4785e1dc
23 octobre 2025
de l'entreprise et la société, [Z] TRANSPORTS sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Vice Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
69ba53f4cdc6046d470f4397
3 avril 2025
de redressement de l'entreprise et la société MAG sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
69ba5f5fcdc6046d47103731
69baa67bcdc6046d47164e95
8 janvier 2026
l'entreprise et la société JP MOBIL AUTO//SOUDURE sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
Chambre 2-5 section 1
6a0f1945cdc6046d47728f78
7 mai 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
6a0f1962cdc6046d477291ad
Procédures Collectives
69f46a59cdc6046d47314fae
28 avril 2026
par Maître [A] [Y], [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl [X], mission conduite par Maître [A] [W] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [J] [H], dirigeant de l'entreprise, assisté
69db6533cdc6046d47f76341
20 janvier 2025
par Maître [W], liquidateur judiciaire, * Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, Constate le
69db6d20cdc6046d47f7e5a4
par Maître [S], liquidateur judiciaire, * Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, Constate le
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97e99cdc6046d476f53ff
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : JV BUSINESS (SARL) RG 2025004349 PC 41224432 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9
69c9802ecdc6046d476f6f65
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : CLIMCO (SAS) RG 2025005060 PC 41224529 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre
Page 48 sur 147