C'est dans ces conditions que BADAOUI a engagé la présente instance.

Il a condamné la société GTE à payer diverses indemnités à Monsieur [O] [Y] représentant un montant total de 59 376,23 euros.

prix d'acquisition de 11 200 € HT payé par LEASECOM.

Attendu le contrat N° 10138249604 signé entre le client MERLYONE et la société AXA Iard France (sise [Adresse 7] à [Localité 1]) et les conditions d'indemnisation des dommages matériels subis (page 37

l'article 2.12.3 des conditions générales est abusif en ce qu'il vide de substance la garantie L2 souscrite par l'assuré, EN CONSEQUENCE, * CONDAMNER la société SwissLife Assurances de Biens à payer

à LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING l'indemnité forfaitaire de plein droit de 40 € par facture payée en retard, conformément à l'article L. 441-10 II du Code de Commerce, soit la somme de 19.480€

à la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING l'indemnité forfaitaire de plein droit de 40 € par facture payée en retard, conformément à l'article L. 441-10 II du Code de Commerce, soit la somme de 2.880

Par ailleurs, HARMONIE MUTUELLE a dû, pour faire reconnaître ses droits, exposer des frais non compris dans les dépens et le tribunal condamnera OPERA à lui payer la somme de 800 € à titre d'indemnité

CONDAMNE in solidum la société [F] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur [H] [K] à payer à Monsieur [G] [D] une indemnité d'un montant de 500€ sur le fondement de l'article

Weyou demande au tribunal de rejeter la demande d'indemnisation formulée par Net Plus.

La société [C] [K] sera par conséquent condamnée à payer à ALLIANZ IARD une indemnité de procédure de 4 800 € sur le fondement de l'Art 700 du CPC. Elle sera en outre, condamnée aux entiers dépens.

La SARL BICA était tenue de payer au plus tard le 1er avril 2023 la somme de 5.200 € à titre d'indemnisation d'immobilisation.

Par ailleurs, l'article L. 121-12 du code des assurances dispose que : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de

les conditions générales de vente au dos des factures – et dans son quantum.

[W] à payer à BPop la somme de 9 403,08 €, outre intérêts au taux conventionnel de 3,39 % soit 362,43 €, et indemnités forfaitaires de 472,98 € à compter du 22 janvier 2025, date du dernier décompte et

Sur la demande de la société VFS FINANCE tendant à voir condamner Monsieur [M] [N] à lui payer la somme de 27 156,95 euros HT à titre d'indemnités : A titre indemnitaire, la société VFS FINANCE sollicite

Le 2 décembre 2024, la SAS BPCE CAR LEASE, par LRAR réceptionnée, met en demeure la SARL METEOR COMMUNICATION de payer la somme totale de 11 579,91 € TTC, correspondant aux loyers impayés, aux indemnités

à la SA [W] [O] la somme de 156 980,80 euros en principal avec intérêts légaux à compter du 11 avril 2025, pénalités de retard, intérêts contractuels et indemnités forfaitaires, soit une somme de 162

Le 13 février 2024, la société HOSTING DVPT a renouvelé sa demande de négociation amiable concernant les conditions financières de la rupture.

L'expert indique que ce défaut constitue un phénomène connu affectant cette motorisation et qu'il a pu entraîner des dommages internes irréversibles.