Toutefois, le conseil de M.

répartitions auxquels il a procédé ; ledit rapport devant être déposé au greffe de ce tribunal.

Le juge-commissaire suppléant, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que la débitrice ne s'est pas présentée lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que la débitrice ne s'est pas présentée lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "Vu les renseignements fournis par la SELARL [Q] [U] ET [Y] [W] [N] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment

ORDONNE le dépôt d'un rapport d'enquête actualisé. DIT que ce rapport devra être établi en double exemplaire et déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil

Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

ORDONNE le dépôt d'un rapport d'enquête actualisé. DIT que ce rapport devra être établi en double exemplaire et déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée, de manière anticipée, à l'audience du 21 janvier 2026 ; Vu les renvois de l'affaire ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport

droits immobiliers Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 908 564 719 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

[J] [H] et Mme [S] [C], représentés par leurs conseils respectifs, s'en sont rapportés à leurs écritures et pièces.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 16 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001283 2026000227 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [C] [H], Représentante légale de l'entreprise, assistée

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.