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1 190 résultats pour « créanciers postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a96a82cdc6046d4796ccc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette créance a fait l'objet de la mise en demeure du 8 janvier 2024 par le liquidateur et la société [Adresse 1] SARL s'est opposée à son paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a34ccdc6046d47ad5ed8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Postérieurement à cette date, [Localité 1] a émis 8 factures de location complémentaires. Le montant total des factures demeurées impayées s'élève à 180 414,66 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

paiement de l'ensemble de ses dettes exigibles et qu'elle se trouve ainsi de nouveau en état de cessation des paiements, comme le reconnaît du reste le dirigeant de la société lui-même, que des dettes postérieures

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 31 janvier 2024, Lui-même venant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 22 juillet 2024, lorga reçoit un courriel d'un commissaire de justice, indiquant un « détail de créance » nommé « principal d'ouverture » de 12 599,97 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1a6ddcdc6046d4726b0da

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En ce qu'il prétend au recouvrement d'une créance à l'encontre d'IMMOREN, la qualité à agir de FRANFINANCE LOCATION n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'article 1224 du même code dispose : « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur les factures impayées et les loyers facturés postérieurement à l'échéance du contrat : La société B.S.M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52432cdc6046d47441b89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

De même, les échéances postérieures sont restées impayées.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be55cdc6046d47a12694

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu que la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS n'apporte pas la preuve que la société SOCAMAINE lui ait causé, par mauvaise foi, un préjudice distinct du retard de paiement de la créance qui sera réparé par les

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1 330 €; Le mandataire judiciaire a relevé que la société est gérée par Mme [P] [E], et non par sa sœur, et qu'une modification statutaire devra impérativement être réalisée ; qu'il y aurait des créances

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19968cdc6046d4725d89d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il apparait ainsi que la créance sollicitée de 73728,65 euros (montant reporté dans le dossier de plaidoirie) est non sérieusement contestable (en ce compris les factures postérieures aux résiliation émises

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

cours de vérification se chiffre à 153685.44 euros, que sur les quatre mois de la période d'observation, l'exploitation est bénéficiaire, que la trésorerie est positive, qu'il n'existe pas de dette postérieure

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

cours de vérification, se chiffre à 81000 euros, que le prévisionnel est assez pessimiste, que les résultats de la période d'observation n'ont pas été remis ni les comptes 2025, qu'aucune dette postérieure

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac2806cdc6046d47d5c682

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que la créance de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc [Localité 1] au titre du Prêt Garanti par l'Etat s'élevé à la somme de 40053,81 euros arrêtée au 8 janvier 2025 ainsi détaillée : Echéances

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c241fecdc6046d47be41e5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

293000 euros, que les prévisionnels d'activité font apparaître une forte augmentation de la CAF avec la signature de contrats, que la société dispose d'une trésorerie positive, qu'aucune dette postérieure

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

location, la résiliation de ce dernier entraîne nécessairement la résiliation du contrat objet de la présente instance ; * Elle considère que les factures impayées se rapportant à des périodes postérieures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société GREEN TRANSITION produit (pièce GT n°15) des relevés de son compte courant n°[XXXXXXXXXX01] à la banque démontrant plusieurs prélèvements de 379,04 € au titre du contrat litigieux postérieurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

chantier n'ayant jamais été achevé par elle, faute d'avoir levé les réserves formulées par DB ou ses représentants au cours du chantier ; le caractère reconnu comme contestable par BERTOLANI de sa créance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Source officielle

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