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4 105 résultats pour « décision statuant sur une fin de recevoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Mai 2025 et délibérée le 25 avril 2025 par : Président : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * débouter la société STUDIO MHNA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * ordonner l'irrecevabilité des demandes formées par la société

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e97551cdc6046d473364e3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge Prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f039cdc6046d47163077

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SARL [K] confirme que le prévisionnel à fin avril permet de faire face aux charges à venir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

jusqu'au 19/04/2025 inclus sous l'administration du liquidateur ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ee6dcdc6046d4739672d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

assigné La SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me [B] [F] ès qualités de liquidateur de la SARL AVEO DEVELOPPEMENT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb265ecdc6046d4723d27a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2b18cdc6046d47242cd0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SARL MY BEAUTY LANN Numéro de rôle général : 2026F888 DEBITEUR : La SARL MY BEAUTY LANN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 262 710 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

P] Numéro de rôle général : 2026F890 DEBITEUR : La SARL HOLDING [P] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 990 699 324 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f49cdc6046d47afc807

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SASU MILA Numéro de rôle général : 2025F36 DEBITEUR : La SAS SASU MILA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 834 253 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af96cdc6046d47b22a02

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SARL PATES LANZA Numéro de rôle général : 2025F674 DEBITEUR : La SARL PATES LANZA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 328 544 622 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d26acdc6046d47b8693d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS SUPER LECQUES Numéro de rôle général : 2025F1327 DEBITEUR : La SAS SUPER LECQUES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 179 564 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d783cdc6046d47b8bf4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS EVOLUTION PACA 2 Numéro de rôle général : 2025F1414 DEBITEUR : La SAS EVOLUTION PACA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 941 089 476 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f5eacdc6046d47bae30f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de rôle général : 2025F2112 DEBITEUR : La SAS GOOD VIBES ONLY VAR [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 978 316 586 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 09 novembre 2023, le Tribunal de commerce de RENNES a sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation statuant sur le pourvoi formé le 30 mai 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

C'est dans ces circonstances que la société EXPERIENCE TP sollicite le tribunal de céans, statuant en référé, en vue de désigner un expert judiciaire qui aura pour mission de déterminer l'origine desdites

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Parallèlement, l'Administrateur judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion en liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Concernant les fins de non-recevoir soulevées par la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) : Vu l'article 122 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait assigner la SAS Megevand et la SARL Jardin Art pour comparaître à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce de Thonon les bains le 03 mars 2021 et aux fins

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