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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Mai 2025 et délibérée le 25 avril 2025 par : Président : M.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * débouter la société STUDIO MHNA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * ordonner l'irrecevabilité des demandes formées par la société
8ème chambre
69e97551cdc6046d473364e3
8 janvier 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge Prononcée publiquement par M.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f039cdc6046d47163077
2 avril 2026
La SARL [K] confirme que le prévisionnel à fin avril permet de faire face aux charges à venir.
Trib. de Commerce
69b4233acdc6046d478a509e
4 avril 2025
jusqu'au 19/04/2025 inclus sous l'administration du liquidateur ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant
69b0ee6dcdc6046d4739672d
6 janvier 2026
assigné La SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me [B] [F] ès qualités de liquidateur de la SARL AVEO DEVELOPPEMENT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb265ecdc6046d4723d27a
9 octobre 2025
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69bb2b18cdc6046d47242cd0
69f33f81cdc6046d47141539
28 avril 2026
SARL MY BEAUTY LANN Numéro de rôle général : 2026F888 DEBITEUR : La SARL MY BEAUTY LANN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 262 710 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69f33fe9cdc6046d47141f88
P] Numéro de rôle général : 2026F890 DEBITEUR : La SARL HOLDING [P] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 990 699 324 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e38f49cdc6046d47afc807
21 janvier 2025
SASU MILA Numéro de rôle général : 2025F36 DEBITEUR : La SAS SASU MILA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 834 253 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e3af96cdc6046d47b22a02
1 avril 2025
SARL PATES LANZA Numéro de rôle général : 2025F674 DEBITEUR : La SARL PATES LANZA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 328 544 622 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e3d26acdc6046d47b8693d
1 juillet 2025
La SAS SUPER LECQUES Numéro de rôle général : 2025F1327 DEBITEUR : La SAS SUPER LECQUES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 179 564 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e3d783cdc6046d47b8bf4f
8 juillet 2025
SAS EVOLUTION PACA 2 Numéro de rôle général : 2025F1414 DEBITEUR : La SAS EVOLUTION PACA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 941 089 476 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e3f5eacdc6046d47bae30f
14 octobre 2025
de rôle général : 2025F2112 DEBITEUR : La SAS GOOD VIBES ONLY VAR [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 978 316 586 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Par jugement en date du 09 novembre 2023, le Tribunal de commerce de RENNES a sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation statuant sur le pourvoi formé le 30 mai 2022.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
C'est dans ces circonstances que la société EXPERIENCE TP sollicite le tribunal de céans, statuant en référé, en vue de désigner un expert judiciaire qui aura pour mission de déterminer l'origine desdites
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
Parallèlement, l'Administrateur judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion en liquidation judiciaire.
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
Concernant les fins de non-recevoir soulevées par la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) : Vu l'article 122 du Code de procédure civile.
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait assigner la SAS Megevand et la SARL Jardin Art pour comparaître à l'audience se tenant devant le tribunal de commerce de Thonon les bains le 03 mars 2021 et aux fins
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