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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111d46cdc6046d47a3b408
21 mai 2026
à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.
6a111d60cdc6046d47a3b5d9
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.
6a111ca0cdc6046d47a3a9b3
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société VLT AUTO sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
12 mai 2026
délibéré, Et de Mme Isabelle RANDOING, Greffière d'audience lors des débats.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c985a7cdc6046d476fd52e
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : … COMME UNE IMAGE (SAS) RG 2025 007430 PC 41225057 Le Tribunal composé lors des débats
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION
69dee5e9cdc6046d47430e03
10 juillet 2025
Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
Le CIC a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire, celle-ci a été admise au passif à hauteur de 99 514,76 €.
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
* Débouté la BANQUE DELUBAC de sa demande en paiement formulée à l'encontre la Société IBM FRANCE au motif que celle-ci était fondée à lui opposer sa créance subrogatoire sur la Société PS INFRAS SYSTEM
69ded22dcdc6046d4741d809
8 octobre 2025
à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.
69dee66ccdc6046d4743164d
16 octobre 2025
à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation,Mme Nora DOCEUL, Juge,M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU HTM PRO
69deeff7cdc6046d4743adfe
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
69def25bcdc6046d4743d43b
à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.
69def276cdc6046d4743d5c5
à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
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