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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5391cdc6046d474d02ce
9 avril 2026
09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d71ecdc6046d47a825db
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
69f1c8d9cdc6046d47f1ab99
23 avril 2026
CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR
6a118290cdc6046d47ab3d67
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre 01
69fb4c98cdc6046d47ccba89
5 mai 2026
Or, ce vol a été surbooké, ce qui a empêché le passager de voyager conformément à sa réservation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information portés à la connaissance du tribunal : - que la capacité d'autofinancement devrait être suffisante pour permettre à la société de poursuivre son
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
Décision contradictoire et en premier ressort. Rappel des faits La SARL DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION a une activité de commerce de gros de bois et matériaux.
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
Elle continue entre les associés survivants, avec le conjoint survivant et les héritiers de l'associé décédé, sous réserve de l'agrément requis pour devenir associé.
69fd9d83cdc6046d47066a85
Me [S], ès qualités, a confirmé les faits relevés par le ministère public à l'encontre de et a indiqué un passif à hauteur de 706 903,66 euros.
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
La situation financière dégradée du débiteur est caractérisée par les données comptables de son dernier bilan arrêté au 31 aout 2025, qui fait état : D'une baisse du chiffre d'affaires de 34% et un résultat
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Le débiteur rappelle que la société est bénéficiaire depuis la reprise de la gestion opérationnelle par M. [I], les 1,5M€ de passif étant antérieurs à son arrivée.
69f1c826cdc6046d47f19a86
COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR
69f47e9dcdc6046d4732abd1
VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR
6a0bd72dcdc6046d4724cbe8
[J] [M], gérant, a pas comparu, assisté par son père, et a déclaré solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69fc7095cdc6046d47e992dd
Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation »; L'article D641-10 du code de commerce
6a049c5dcdc6046d479a8d78
CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR
69f47fffcdc6046d4732c2e6
: La SAS LH COFFEE DOCKS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827 640 822 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
22 avril 2026
RCS de Limoges N° A 788 638 930 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son
69e43136cdc6046d47beee36
14 avril 2026
DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 La SARL SHAKIRA Numéro de rôle général : 2026F294 et 2025F1640 ; DEBITEUR
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
Monsieur [X] [C] est le gérant de la société L'ENTRACTE qui exerce l'activité de débit de boisson.
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