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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5a0cdc6046d4723749c
17 octobre 2025
malheureusement, dès la création, les premières difficultés sont arrivées avec la phase de recrutement et que, même si la boutique est bien située en centre ville, ce centre ville est désert et le chiffre
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf2fcdc6046d47f5dd36
22 octobre 2025
Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
69e6e572cdc6046d47f73767
7 janvier 2026
d'audience, Laurent MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
.
69e75301cdc6046d47002a20
15 avril 2026
772 890 Exerçant une activé de : travaux de revêtements de sols Le commencement de l'activité est inconnu sur le registre L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 9 avril 2026 une demande
69b7685fcdc6046d47cf738a
14 janvier 2026
écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS NOUMEA FLUVIAL poursuit son activité bien qu'ayant enregistré une baisse significative de son chiffre
Trib. de Commerce
69c5d2bdcdc6046d471a218d
21 octobre 2025
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 213 195 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé
69c5d2d8cdc6046d471a2383
décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société LE BRUT, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande
69c5dd00cdc6046d471ad0c9
6 janvier 2026
décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société GAN ENERGY, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande
Chambre mixte
69d5fdd4cdc6046d477d2129
22 septembre 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
audience ordinaire
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
Apres quoi le President en a delibere pour rendre ce jour la presente decision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société [Q] [M] SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
Depuis le début de l'année 2024, la société a constaté une baisse importante de son chiffre d'affaires, notamment sur la partie stockage.
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INGENUUS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JACOB BONET Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab419bcdc6046d47c4d379
19 janvier 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la demande d'ouverture de procédure collective que le passif professionnel connu est évalué à la somme d'environ 1 400 euros pour un actif disponible de son
69e1a688cdc6046d47853942
11 avril 2025
Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Christophe RUIN juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR
Chambre 04
69f6e6facdc6046d476a1098
28 janvier 2026
chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES Que la société SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES n'a jamais eu de chiffre
69f7d715cdc6046d477fad4e
13 avril 2026
La SELARL [Q] prise en la personne de Maître [P] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête
69f7d7b0cdc6046d477fb839
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [N], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête
Chambre 05
J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCEc/SAS AFACO
69f66e81cdc6046d476161f7
9 juillet 2025
Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [P] DEMANDEUR ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par ACTIS AVOCATS [Adresse 2] par Me Laurent
69f6c309cdc6046d47671f4c
dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice, un chiffre
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