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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5a0cdc6046d4723749c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

malheureusement, dès la création, les premières difficultés sont arrivées avec la phase de recrutement et que, même si la boutique est bien située en centre ville, ce centre ville est désert et le chiffre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf2fcdc6046d47f5dd36

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e572cdc6046d47f73767

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'audience, Laurent MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Source officielle
TCOM

.

69e75301cdc6046d47002a20

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

772 890 Exerçant une activé de : travaux de revêtements de sols Le commencement de l'activité est inconnu sur le registre L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 9 avril 2026 une demande

Source officielle
TCOM

.

69b7685fcdc6046d47cf738a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS NOUMEA FLUVIAL poursuit son activité bien qu'ayant enregistré une baisse significative de son chiffre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2bdcdc6046d471a218d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 213 195 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2d8cdc6046d471a2383

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société LE BRUT, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd00cdc6046d471ad0c9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société GAN ENERGY, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

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TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Apres quoi le President en a delibere pour rendre ce jour la presente decision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société [Q] [M] SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Depuis le début de l'année 2024, la société a constaté une baisse importante de son chiffre d'affaires, notamment sur la partie stockage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * INGENUUS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JACOB BONET Stéphanie - AVOCAT [Adresse 2] - COMPARANTE

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab419bcdc6046d47c4d379

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la demande d'ouverture de procédure collective que le passif professionnel connu est évalué à la somme d'environ 1 400 euros pour un actif disponible de son

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Christophe RUIN juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 04

69f6e6facdc6046d476a1098

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES Que la société SAS ASMA & CLEMENT AERIAL ADVANCED TECHNOLOGIES n'a jamais eu de chiffre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d715cdc6046d477fad4e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SELARL [Q] prise en la personne de Maître [P] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7b0cdc6046d477fb839

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [N], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête

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TCOM

Chambre 05

J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCEc/SAS AFACO

69f66e81cdc6046d476161f7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [P] DEMANDEUR ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par ACTIS AVOCATS [Adresse 2] par Me Laurent

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TCOM

Chambre 05

69f6c309cdc6046d47671f4c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice, un chiffre

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